Quels rapports entretiennent État et Constitution, et la Constitution est-elle l'essence de l'État ?

Killian F.

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Quels rapports entretiennent État et Constitution, et la Constitution est-elle l'essence de l'État ?

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Thèmes abordés

Etat de droit, Constitution, vie politique, bloc de constitutionnalité, pouvoir politique, Conseil constitutionnel, article 54 de la Constitution, article 11 de la Constitution, citoyenneté, hiérarchie des normes, Constitution de 1958, article 89 de la Constitution de 1958, article 61 de la Constitution de 1958, révision constitutionnelle

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Résumé du document

L'intérêt du sujet réside ici dans la profondeur de ses termes : État et Constitution.
Deux notions qui à elles seules, constituent le monde dans lequel les humains évoluent et ont évolué. L'intérêt ici est d'analyser et de discerner ces notions qui ne sont pas seulement juridiques, mais aussi profondément politiques, historiques et philosophiques.
On va donc ici se demander quel lien il y a entre État et Constitution, si ces notions sont inhérentes, insécables. Ce qui nous mènera à nous demander quels rapports entretiennent État et Constitution. Si la Constitution est l'essence de l'État, et quelle finalité peut-on tirer du rapport entre ces deux notions ?

Sommaire

La Constitution, au fondement de l'État
1. La Constitution, fondatrice de l'État
2. La Constitution, protectrice et conservatrice de l'État
État et Constitution, constituant du pouvoir politique moderne
1. L'exercice du pouvoir politique, au sein de l'État, au moyen de la Constitution
2. La Constitution, garante de la vie politique au sein de l'État

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Extraits

[...] Toutes ces conditions sont bien évidemment présentes dans la Constitution, à l'article 61. Concernant les traités internationaux qui sont juste en dessous de la Constitution dans la hiérarchie des normes, ils font eux aussi l'objet d'un contrôle de Constitutionnalité, article 54 de la Constitution. Pour ratifier un traité dit non constitutionnel, il faudra réviser la Constitution, ce qui s'est produit en France, par exemple pour le traité de Maastricht en 1992 où l'on a révisé la Constitution, car il contenait des dispositions juridiques qui ont contredit la Constitution (citoyenneté européenne, création de l'euro). [...]

[...] La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. [...]

[...] Quels rapports entretiennent État et Constitution, et la Constitution est-elle l'essence de l'État ? ÉTAT ET CONSTITUTION « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Charles de Gaulle, le 31 janvier 1964. C'est ainsi qu'il a choisi de résumer la notion de Constitution. La Constitution est présentée comme l'acte juridique suprême de l'État consignant l'ensemble des règles constitutionnelles, écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état (unitaire ou fédéral) ainsi que l'organisation de ses institutions et pouvoirs, la dévolution et les conditions d'exercice ainsi que d'acquisition du pouvoir, y compris le respect des droits fondamentaux. [...]

[...] L'État pour préserver les libertés individuelles doit avoir un pouvoir organisé, la Constitution organise et donc permet l'exercice de ce pouvoir. Montesquieu dans de L'esprit des Lois consacre une explication, celle que la séparation des pouvoirs est indispensable pour que l'État ne connaisse pas de dérives arbitraires. « On n'abuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites . [...]

[...] Mais dans ces États fédéraux, les Constitutions propres aux États fédérés restent soumises dans la hiérarchie des normes à la Constitution de l'État fédéral. Ainsi, on en conclut que c'est la Constitution, qui définit la forme de l'État. Ici on a relevé une Constitution fondatrice de l'État, elle est l'acte juridique suprême de l'État, elle régit son organisation institutionnelle, ses organes, ses pouvoirs, mais aussi sa forme. Mais sa fonction ne s'arrête pas là. On va désormais voir comment elle protège et permet la conservation de l'État qu'elle constitue. [...]

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