Quels sont les modèles de justice constitutionnelle ?

Sarah V.

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Quels sont les modèles de justice constitutionnelle ?

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Thèmes abordés

Justice constitutionnelle, constitutionnalisme moderne, contrôle de constitutionnalité, hiérarchie des normes, Cour suprême américaine, constitutionnalisme européen, constitutionnalisme, Etat de droit, Jean-Jacques Rousseau, contrat social, démocratie

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Résumé du document

La justice constitutionnelle est présente dans de nombreux pays à travers le monde. Les modèles de justice constitutionnelle sont souvent façonnés par des facteurs historiques et politiques. À ce jour, ils se résument majoritairement à deux grands modèles types : celui des États-Unis et celui européen. Ils ont tous deux subi de nombreuses évolutions qui leur ont permis d'être les modèles que nous connaissons aujourd'hui. Après la SGM, une idée s'impose selon laquelle la démocratie se définit aussi par la protection des droits et libertés des citoyens face au pouvoir de l'État. La constitution autrichienne de 1920 devient ainsi un exemple. En effet, au lendemain de la SGM beaucoup de démocraties créent des mécanismes de contrôle de constitutionnalité mis en oeuvre par des juridictions constitutionnelles.

Sommaire

Les distinctions entre deux modèles de justice traditionnellement opposés
1. Le contrôle diffus et le contrôle concentré : deux antagonistes institutionnels
2. L'impact du contrôle de constitutionnalité sur les deux modèles de justice constitutionnelle
Convergences entre le modèle américain et le modèle européen
1. L'évolution des deux systèmes de contrôle de constitutionnalité vers des traits similaires à l'autre
2. La justice constitutionnelle en tant que garantie de la démocratie

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Extraits

[...] permis par une re?vision de la Constitution ame?ricaine. Sans cela, la fin de la se?gre?gation raciale aux États-Unis aurait e?te? beaucoup plus complique?e puisqu'on n'aurait pas pu s'attaquer aux lois le permettant. Cela met en avant le fait que le mode?le de justice constitutionnelle ame?ricain tend se rapprocher de celui europe?en, car il peut produire des effets semblables celui-ci, comme une abrogation comple?te d'une loi. Il conviendra alors d'aborder dans un second temps les points communs que peuvent avoir ces deux mode?les pour, peut e?tre, arriver un mode?le « ide?al » de justice constitutionnelle. [...]

[...] Ici l'organe jouant un ro?le dans la justice constitutionnelle a e?galement permis le respect d'un des principes fondamentaux de la de?mocratie. Aux États-Unis, dans la me?me ide?e, la Cour Supre?me a par exemple de?clare? en 1967 que les lois interdisant les mariages interraciaux violaient le droit fondamental au mariage et le principe d'e?galite?. Plus re?cemment encore, elle a juge? en 2015 que les lois interdisant le mariage homosexuel e?taient inconstitutionnelles. Toutes ces de?cisions, rendues possibles par les contro?les de constitutionnalite?, participent la garantie de la de?mocratie. [...]

[...] C'est le cas des mode?les de justice constitutionnelle ame?ricaine et europe?enne. Il sera inte?ressant de se pencher sur la fac?on dont le mode?le ame?ricain s'incorpore au mode?le europe?en et inversement et de mettre en e?vidence le but commun de ces deux justices constitutionnelles : le maintien de la de?mocratie A. L'e?volution des deux syste?mes de contro?le de constitutionnalite? vers des traits similaires l'autre Bien qu'ils aient e?volue? de manie?re inde?pendante, les deux syste?mes que l'on a e?voque?s dans la premie?re partie tendent se rapprocher et s'influencer l'un l'autre au fil du temps, notamment par le fait que les droits de l'homme sont de plus en plus reconnus comme des normes universelles. [...]

[...] Le mode?le europe?en met davantage l'accent sur l'inte?gration juridique et la protection des droits fondamentaux, et le mode?le ame?ricain s'engage plus sur la protection des droits individuels, avec chacun leurs forces et leurs faiblesses. Au final, il n'existerait pas ve?ritablement de mode?le ide?al unique de justice constitutionnelle, seulement deux mode?les oppose?s qui tendent se rassembler et qui, ensemble, unifient au mieux les crite?res d'une justice constitutionnelle ide?ale. [...]

[...] On peut noter ici deux avantages du contrôle concentré. Le premier, celui de la qualification juridique, car les juges constitutionnels sont parfaitement formés pour contrôler les lois de manière juridique et non politique. Le second avantage découle du premier puisque la qualification juridique des juges assure aussi l'impartialité des décisions rendues, se fondant nécessairement sur une règle de droit, mais aussi l'indépendance du Conseil constitutionnel vis-à-vis des autres organes juridiques. Ainsi, il existe différents biais juridiques par lesquels le contrôle de constitutionnalité peut s'effectuer. [...]

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