Quels sont les mécanismes existants qui garantissent la force normative de la Constitution ?

Extraits

[...] En effet, les normes supranationales, comme celles imposées par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), peuvent être perçues comme une menace pour la suprématie des normes de la Constitution nationale. Par exemple, en 1964, dans l'affaire Costa c. ENEL, la CJUE a affirmé que le droit de l'Union européenne prime sur les droits nationaux y compris la Constitution des États membres. De telles décisions, peuvent remettre en cause la capacité des Constitutions nationales à maintenir leur autorité absolue et ébranler leur caractère souverain et inviolable. [...]

[...] De ce fait, bien que ce contrôle soit indispensable pour protéger la constitution, il peut, si on ne le limite pas, éloigner les verdicts de la volonté populaire en ouvrant la voie à des interprétations subjectives. En effet, les juges (constitutionnels) peuvent être influencés par des orientations politiques, ce qui remet en question leur impartialité ; ils exercent comme une forme de pouvoir politique lorsqu'ils invalident des lois adoptées par des représentants élus. Si les nominations des juges sont influencées par des groupes politiques, aux États-Unis par exemple, cela peut mener à des décisions qui ne reflètent pas toujours une décision objective au sujet des principes constitutionnels. [...]

[...] Enfin, la participation citoyenne, en permettant au peuple de s'exprimer directement par référendum sur les révisions constitutionnelles, renforce la normativité de la Constitution, en garantissant que les évolutions de celle-ci soient légitimes et en phase avec les valeurs actuelles de la société Cela assure que les principes fondamentaux inscrits dans la Constitution ne soient pas modifiés de manière despotique, mais qu'ils restent conformes à la volonté générale, offrant ainsi un cadre solide et démocratiquement validé par l'ordre juridique et populaire, permettant la constitution d'exercer pleinement son rôle normatif. Nous avons donc vu dans un premier temps tous les mécanismes qui permettaient la garantie de la normativité de la constitution, nous allons voir à présent les limites de celle-ci. II. Les défis qui se dressent contre la garantie de la suprématie de la Constitution Nous verrons que la constitution rencontre des limites sur le territoire national mais aussi à l'international à cause des normes supranationales. A. [...]

[...] Le contrôle s'applique sur une loi déjà promulguée s'il estime qu'elle va à l'encontre de la constitution. La QPC doit être examinée d'abord par une juridiction ordinaire, pour être ensuite transmise au Conseil d'État ou à la Cour de cassation, qui décident s'il est nécessaire de la transmettre au Conseil constitutionnel. Kelsen, partisan de ce modèle concentré, affirme que celui-ci, constitue une protection contre les abus du législateur tout en renforçant la séparation des pouvoirs par un contrôle réciproque entre institutions. [...]

[...] Quels sont les mécanismes existants qui garantissent la force normative de la Constitution ? En septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante dans l'affaire Energotehnica (C-792/22), attestant que les juges nationaux devaient réprimer l'application de leur Constitution si celle-ci était contraire au droit européen Cette décision relance un débat récurrent sur la primauté du droit des Constitutions nationales face au droit européen. En effet, la constitution est considérée comme la loi suprême que se donne un peuple libre elle est la base de tout ordre juridique, codifiée ou diffusée oralement, elle définit les institutions, organise le fonctionnement de l'État et encadre le pouvoir par exemple. [...]