Ve République, Constitution de la Ve République, référendum, référendum législatif, référendum constitutionnel, souveraineté, vie politique
Au sujet du référendum, Valéry Giscard d'Estaing a déclaré : "C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui." Le référendum peut être défini comme étant le vote permettant aux citoyens d'approuver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Il s'agit d'un vote direct dont les seuls choix possibles sont soit le "oui", soit le "non". Il a pour but d'obtenir l'aval, l'accord des citoyens sur les grandes questions de société ou encore sur les questions institutionnelles. Il est d'ailleurs l'une des conséquences de la souveraineté du peuple.
[...] Le peuple participe de manière réelle à la vie politique de son pays. Ainsi, par exemple, le peuple français a donné son accord à l'élection du président de la République au suffrage universel [HYPERLINK: https://www.toupie.org/Dictionnaire/Suffrage_universel.htm] direct le 28 octobre 1962 ou encore à la ratification du traité de Maastricht [HYPERLINK: https://www.toupie.org/Dictionnaire/Traite_maastricht.htm] le 20 septembre 1992. En revanche, le peuple a voté "non" quant à la ratification du Traité constitutionnel européen le 29 mai 2005. Finalement, le choix du peuple est pris en compte, le peuple français se sent écouté. [...]
[...] Il est à l'origine soit du président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit du Parlement. Le référendum n'est obligatoire que dans l'hypothèse d'une révision constitutionnelle d'initiative parlementaire. Alors que dans certains cas, l'article permet de soumettre au référendum toute révision constitutionnelle (c'est le cas du référendum d'initiative présidentielle), dans d'autres cas, il l'impose (c'est le cas du référendum d'initiative parlementaire). Ce référendum paraît être plus démocratique : d'une part, dans les mesures où dans certains cas, il est obligatoire et d'autre part, dans la mesure où il peut être d'initiative parlementaire c'est-à-dire décidé par des membres élus. [...]
[...] En outre, le référendum peut amener vers le plébiscite. En effet, le peuple ne se prononcerait pas véritablement sur la question posée, mais sur la confiance qu'il a ou qu'il n'a pas envers son Président. Enfin, dans certains cas, le Conseil constitutionnel peut être un frein à la mise en œuvre du référendum. Il en effet, rejeté le référendum d'initiative partagée visant à consulter le peuple pour le maintien de l'âge de départ à la retraite à 62 ans.On peut également noter que les révisions constitutionnelles souhaitent aller dans le sens d'une évolution du référendum. [...]
[...] Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum." L'utilisation du référendum a été fréquente sous la Vème République, c'est-à-dire de 1958 à nos jours. D'ailleurs, le texte de la Constitution a été adopté par référendum le 28 septembre 1958. Ce sujet a son intérêt en raison de la montée en puissance, depuis 1958, de ce procédé, mais également parce qu'il a permis la mise en place du texte clé de la Constitution. [...]
[...] Quels sont les enjeux et les contours du référendum sous la Ve République ? Au sujet du référendum, Valéry Giscard d'Estaing a déclaré : "C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui." Le référendum peut être défini comme étant le vote permettant aux citoyens d'approuver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Il s'agit d'un vote direct dont les seuls choix possibles sont soit le soit le "non". Il a pour but d'obtenir l'aval, l'accord des citoyens sur les grandes questions de société ou encore sur les questions institutionnelles. [...]
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