DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, principe d'égalité, égalité politique, inégalités, principe de non-discrimination, préambule de la Constitution de 1946, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, égalité des citoyens, égalité des genres, discriminations raciales, inégalités sociales, égalitarisme
L'égalité est définie par le dictionnaire Larousse comme la « qualité de ce qui est égal » ou « l'absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits : égalité politique, civile, sociale ». Cette définition fait immédiatement apparaître deux facettes de l'égalité. D'une part, celle-ci a une acception positive (« ce qui est »), d'autre part, celle-ci a une acception négative. (...)
Pourtant, la construction d'un principe d'égalité et son effectivité demeurent encore aujourd'hui difficiles à poser comme un principe à acception positive. Elles s'identifient encore à travers des outils qui permettent de rectifier les inégalités, ce qui force à reconnaître que l'égalité, en dehors des mathématiques, est en construction constante, et pourrait paraître comme un leurre, donc l'effectivité n'est pas garantie.
En effet, les hommes et les femmes naissent avec des gènes différents, sont initialement dans des situations distinctes et donc ne sont pas égaux dans la réalité. Pour autant, cela ne doit pas signifier que l'égalité ne doit pas s'élaborer afin de la rendre concrète.
[...] Il en résulte que le fait de renier l'égalité ou de vouloir la pousser à son paroxysme a été des échecs et que l'égalité modérée à travers l'égalité en droit est viable. Pour autant, cela ne signifie pas que les politiques publiques et les textes internationaux et nationaux favorisent une égalité dans les faits, souhaitant ainsi concrétiser l'égalité juridique et politique. II. La réduction des inégalités pour rendre l'égalité effective La réduction des inégalités pour rendre l'égalité effective s'est d'abord perçue avec l'effet d'entraînement de la DDHC avec des textes nationaux et internationaux assez globaux avant de s'inscrire dans des législations précises A. [...]
[...] Cela a inspiré la déclaration d'indépendances des États-Unis de 1776 qui affirme l'égalité entre les hommes et déclare qu'ils ont droit à la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Et la DDHC du 26 août 1789 dispose à son article 1er que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Faisant suite à l'abolition des privilèges, la noblesse n'a plus de privilèges par rapport au tiers état et désormais tous les hommes sont égaux devant la loi. [...]
[...] À cet égard, on peut favoriser la représentation des minorités dans le monde du travail (quota de travailleurs handicapés ou quota de PME pour réaliser des travaux publics). Ainsi, on remarque que l'égalité irrigue de nombreuses branches du droit, ce qui permet de la rendre effective. Mais le postulat reste celui des théories grecques, de Bobbio ou de Rawls : l'égalité est donnée aux individus, mais il leur revient d'en faire usage conformément à leur liberté. L'égalité n'est donc pas imposée, chacun peut la mettre en ?uvre et contester toute infraction (voir en ce sens Supiot, Homo Juridicus) et on serait ainsi dans le système développé par Aristote de justice distributive (au mérite) et non dans un système de justice commutative égale pour tous) : voir Éthique à Nicomaque. [...]
[...] Le droit de la commande publique exige des mises en concurrence pour mettre tous les concurrents potentiels à un appel d'offres sur un même pied d'égalité. Le droit administratif connaît depuis longtemps du principe d'égalité à travers le service public où à une situation comparable un traitement comparable doit être établi. Ce principe d'égalité irrigue d'ailleurs toutes les théories du service public. Mais pour le rendre encore plus effectif, particulièrement en droits fondamentaux, des mesures de discrimination positive ou « discrimination à rebours » sont prises pour favoriser l'égalité lorsqu'elle celle-ci n'est pas assez concrète par les outils juridiques classiques. [...]
[...] Pour eux, les hommes ne sont pas égaux entre eux et certains sont supérieurs à d'autres, comme l'ont illustré le nazisme et la Shoah. Cette pensée va donc beaucoup plus loin que le simple fait qu'il existe des inégalités, puisqu'elle prône la stabilité de ces inégalités et le triomphe des « races » supérieures, donnant ainsi raison à Orwell dans La Ferme des animaux, « Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres » ce qui fait référence aux théories du darwinisme social (Spencer, Taine, Dr Le Bon) pour prouver l'existence de races hiérarchisées. [...]
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