Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?

Pierre-Alexis R.

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Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?

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Thèmes abordés

QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, droit, liberté, rôle du chef de l'État, chef de l'État, légalité, légitimé, révision de 1962, révision de 2000, démocratie, constitution de 1958, article 7 de la Charte de l'environnement, IVG Interruption Volontaire de Grossesse, Cour suprême, réforme, Ve République

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Le sujet suscitera notre intérêt à plusieurs égards. Il faudra examiner la manière dont la physionomie du texte constitutionnel évolue en fonction de la conjoncture et comprendre ainsi que le texte suprême est loin d'être figé (comme en témoigne le nombre de révisions). En ce sens, il faudra bien observer que les fondements de la constitution ont été conservés (un exécutif prépondérant d'un Parlement relativement peu puissant et une autorité judiciaire qui n'est en principe pas censée avoir de pouvoirs), mais que ces fondements ont connu certains aménagements parfois substantiels au fil du temps pour s'adapter à un nouveau contexte politique, social, ou simplement parce que le peuple considère qu'il est important d'inscrire de nouveaux droits dans le texte suprême. Les divergences doctrinales et théoriques en la matière ne sont pas des moindres. En effet, on constatera qu'une partie de la classe politique (on pensera à Mitterrand) hostile à la Ve République s'y est largement conformée par la suite. Il faudra également constater qu'avec l'alternance de 1981, différents pouvoirs de différents bords ont succédé à la présidence de la République, ce qui témoigne d'une étonnante plasticité et adaptabilité de la constitution. Cette adaptation n'est possible que grâce aux différentes grandes réformes engagées au cours des différents mandats, rendant en partie possible cette étonnante plasticité.

Sommaire

Des révisions venant consacrer le rôle prépondérant du chef de l'État ainsi que sa légitimité
1. La révision de 1962 ou la question de la légalité
2. La révision de 2000 ou la légitimation du rôle du chef de l'État
Une constitution plus fondamentale, les droits et libertés fondamentales conséquemment garanties
1. L'autorité judiciaire substantiellement renforcée
2. La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentales au service de la démocratie

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Extraits

[...] À terme, vient renforcer l'effectivité de la constitution (et plus largement du bloc de constitutionnalité) de par le contrôle accru de constitutionnalité. Ce qu'on notera en plus : Il y a un pouvoir résiduel, parcellaire laissé aux juges judiciaires/ administratifs dans le cadre dans la QPC car ce sont ces derniers qui apprécient souverainement si la question posée lors de l'instance mérite d'être transmise à la haute juridiction de leur ordre respectif qui décidera à son tour si cette question sera transmise au Juge constitutionnel. [...]

[...] De plus, cette constitution en date de 1875 ne pose pas de grands principes relatifs aux droits et libertés fondamentales. Ce n'est pas pour autant que les grandes libertés que l'on connaît aujourd'hui (liberté de presse, d'association par exemple) n'ont pas été en place dans ce régime, celui-ci les a même consacrées. Le régime de Vichy met en place un régime réactionnaire, traditionaliste, collaborateur puis collaborationniste avec l'Allemagne Hitlérienne. Ce régime s'est caractérisé par la concentration excessive des pouvoirs dans les mains du chef de l'État au rôle prépondérant dans ce que le régime suivant ne manquera pas de régler. [...]

[...] En ce sens la procédure de révision, qui définit à l'article 89 de la constitution qui encadre strictement les révisions du texte fondamental. La constitution que l'on a aujourd'hui instaure la Vème république qui est le régime qui succède à la IVe république en 1958. Régulièrement associée à la personne du général de Gaulle, cette constitution met en place, contrairement à ce que laisse penser la pratique, un régime parlementaire dans la mesure où son article 20 dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement. [...]

[...] Donc cette grande révision de la constitution venant renforcer le poids du PR dans l'exécutif ne respecterait pas les formes prescrites par cette dernière. À l'aune de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (l'arrêt Sarran de 1998), on voit bien que toutes révisions doivent respecter les règles prescrites par le texte constitutionnel et qu'aujourd'hui il apparaitrait inacceptable de procéder à une révision constitutionnelle dans ces formes-ci. La révision de 2000 ou la légitimation du rôle du chef de l'État Aux origines de la réforme et les questionnements Origines : Septennat en vigueur depuis 1873 du fait d'un compromis avec les monarchistes (PR apparaitrait comme figure de permanence incarnant la continuité de l'État). [...]

[...] En ce sens, on devra se demander quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions de la Vème république ? Il s'agira d'observer que les grandes révisions sous la Vème républiques viennent définitivement consacrer le rôle prépondérant du chef de l'État et de l'exécutif, idée chère au Général de Gaulle sans pour autant négliger l'importance pour le peuple des droits et libertés fondamentales désormais conséquemment garanties donnant à l'occasion une tournure plus fondamentale à la constitution. [...]

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