droit constitutionnel, séparation des pouvoirs aux États-Unis, régime présidentiel américain, séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne, régime parlementaire britannique, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, Common Law, Constitution américaine, John Locke, Montesquieu, DLF Droits et Libertés Fondamentaux
Le régime présidentiel américain peut se définir comme le régime dans lequel le Président est en concurrence avec le Congrès et non comme un régime dans lequel le Président est omnipotent. Au sein de ce régime, l'organisation ainsi que les relations entre les pouvoirs publics reposent sur une séparation stricte des pouvoirs, et chacun de ces pouvoirs trouve sa légitimité dans le peuple. Chaque pouvoir a une fonction propre à lui et il n'existe aucun moyen d'action réciproque. Le régime parlementaire britannique, quant à lui, met en avant la collaboration des pouvoirs. On y trouve un bicéphalisme du pouvoir exécutif. Il est marqué par l'absence de Constitution.
[...] Il est composé de 9 membres nommés par le Président. En Grande-Bretagne, les juges des Cours supérieures sont beaucoup plus libres que les juges américains puisqu'ils ne se basent pas sur une Constitution écrite, puisqu'inexistante. Ils n'ont donc pas de lien avec le pouvoir législatif. Les principes de la Common Law y sont appliqués. Il faut de plus noter qu'il n'existe pas de système judiciaire uniforme en Angleterre. En effet, l'Écosse dispose de son propre système, tout comme l'Irlande du Nord et comme l'Angleterre et le pays de Galles. [...]
[...] Bien que l'on parle de séparation des pouvoirs, des relations sont prévues, voire imposées. Séparation des pouvoirs, mais existence de relations entre les différents pouvoirs Bien qu'il existe une séparation des pouvoirs, des actions réciproques existent entre le pouvoir exécutif et législatif Néanmoins, le pouvoir judiciaire est indépendant Des actions plus ou moins réciproques et des contre-pouvoirs entre l'exécutif et le législatif Dans le régime américain, le Congrès dispose de différentes actions sur le Président. Par exemple, il vote le budget et peut donc bloquer certaines dépenses, il est titulaire de procédures de contrôle de l'Administration. [...]
[...] Il s'agit d'une garantie, d'une sécurité à la fois dans le vote de la loi, que dans l'application de la loi. Cette séparation, selon le régime choisi, est plus ou moins souple. Une séparation plus ou moins souple entre les pouvoirs Alors que les États-Unis d'Amérique appliquent une stricte séparation des pouvoirs, la Grande-Bretagne, quant à elle, tend à appliquer une séparation souple des pouvoirs. Dans le premier cas, il y a un équilibre des pouvoirs construit sur le fondement de la Constitution américaine. [...]
[...] Quels sont les contours de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain et dans le régime parlementaire britannique ? Formulée initialement par John Locke à la fin du XVIIe siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs a été poursuivie par le philosophe français Montesquieu. À ce sujet, ce dernier a notamment écrit : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Par séparation des pouvoirs, il faut ainsi entendre la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. [...]
[...] Ces régimes, bien que fonctionnant de manière différente, appliquent tous deux la séparation des pouvoirs. La question qui se pose alors en l'espèce est la suivante : quels sont les contours de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain et dans le régime parlementaire britannique ? Afin de répondre à cette question, il convient d'étudier dans un premier temps la nécessaire séparation des pouvoirs dans ces deux régimes avant de s'intéresser aux relations existantes entre les différents pouvoirs (II). [...]
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