Ve République, bicamérisme, constitution de 1958, parlement bicaméral, Assemblée nationale, Sénat, immunité parlementaire, représentation territoriale, motion de censure, article 49 de la Constitution
Le bicamérisme peut être défini comme étant le mode d'organisation du pouvoir législatif selon lequel ses compétences sont exercées par deux assemblées. Le bicamérisme est un élément essentiel du système politique, mais aussi institutionnel du pays. C'est la Constitution de 1958 qui a établi un Parlement bicaméral, et ce, notamment pour contrer la présence d'une représentation inéquitable, non équilibrée, mais aussi pour éviter que, par la force des choses, il y ait des abus de pouvoir. Montesquieu a d'ailleurs justement avancé le fait que : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
[...] un bicamérisme inégalitaire sur d'autres points A d'autres égards, le bicamérisme de la Ve République peut être qualifié d'inégalitaire dans la mesure où les chambres bénéficient de pouvoirs inégaux sur le plan du contrôle politique mais aussi en termes d'attribution de fonctions et fonctionnement A. Des pouvoirs inégaux face au contrôle politique C'est l'article 24 de la Constitution, précité, qui prévoit la possibilité pour les chambres, pour le Parlement, de contrôler l'action du gouvernement. Ce pouvoir est fondamental dans le cadre de la démocratie. [...]
[...] En outre, s'intéresser à ce système permet de comprendre le fonctionnement des chambres, le processus de prise de décision. Son étude permet de nourrir la réflexion sur les différents modèles institutionnels et sur les principes démocratiques. La question qui se pose alors en l'espèce est la suivante : Quels sont les contours du bicamérisme sous la Ve République ? Il conviendra alors d'une part de s'intéresser au caractère égalitaire du bicamérisme sous la Ve République avant de se pencher, d'autre part, sur les caractères le rendant, sur certains points, inégalitaire (II). I. [...]
[...] On peut ainsi dire que le Sénat compense les inégalités existantes au profit de l'Assemblée nationale par le biais de ces deux missions spécifiques. Par conséquent, on peut avancer le fait que les deux chambres ont des rôles complémentaires. Moins notoires, mais l'on peut ajouter des divergences en termes à la fois de durée et de fréquence des sessions parlementaires pour les deux chambres : elles sont plus courtes mais plus fréquentes pour l'Assemblée nationale. L'ensemble de ces inégalités peut créer entre les chambres des tensions et appelle à l'utilisation de pouvoirs et contre-pouvoirs. [...]
[...] Il y a donc bien une possibilité, pour les représentants du peuple, de contrer le gouvernement. La Constitution prévoit deux types de motions de censure : d'une part, la motion de censure qualifiée de spontanée ou d'offensive prévue à l'article 49 alinéa 2 et d'autre part, la motion de censure dite provoquée précisée par l'alinéa 3 du même article. Dans les faits, ce moyen de contrôle politique est parfaitement inégalitaire. En effet, seule l'Assemblée nationale a le pouvoir de renverser le gouvernement. [...]
[...] Alors que les premiers sont élus au suffrage universel direct, les seconds sont élus au suffrage universel indirect. Le Sénat siège au Palais du Luxembourg. L'Assemblée nationale, quant à elle, siège au Palais Bourbon. En outre, l'article 32 de la Constitution prévoit des divergences en termes d'élection du Président de chaque chambre. Ainsi, le mode de désignation des membres, leur structure et la représentation territoriale créent diversités et inégalités. En effet, par exemple, à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat a également en charge la représentation et la défense des intérêts des communes, des régions et des départements, autrement dit, des collectivités territoriales. [...]
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