Quelles sont les limites à l'application d'une Constitution ?

Extraits

[...] Alors qu'au contraire, une Constitution est souple lorsqu'on peut facilement la modifier, aussi facilement qu'une loi, et c'est ce qui en fait sa limite. En effet, l'autorité d'une Constitution souple peut souvent être remise en question de par ses fréquentes révisions. Pendant longtemps, certains juristes qualifiaient la Constitution de vivante , car elle s'adaptait aux évolutions de la société, elle était donc souple. Dorénavant, la majorité des constitutions sont rigides. La rigidité constitutionnelle est une condition de la suprématie de la Constitution. En effet, la loi ne peut pas violer la Constitution ni la contredire. [...]

[...] C'est la question du pouvoir constituant. Le pouvoir constituant est défini comme l'organe chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un État. Il existe deux types de pouvoir constituant : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Ici, il conviendra de réfléchir sur le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire suppose donc que l'ordre juridique précédent ait disparu ou n'existe plus : une révolution est généralement à l'origine de la destruction de l'ordre juridique en place. [...]

[...] Quelles sont les limites à l'application d'une Constitution ? Introduction Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du 20[e] siècle, la Constitution s'impose comme la norme suprême . Selon lui, toutes les règles en vigueur dans un pays constituent dans un ensemble l'ordre juridique, qui est hiérarchisé, ce qui permettrait le fonctionnement rationnel du système juridique d'un État, on appelle ça la pyramide de Kelsen. Dès lors, quelles sont les limites à l'application d'une Constitution ? Hans Kelsen définit la Constitution comme la norme suprême de l'ordre juridique interne d'un État, visant à séparer les pouvoirs et à garantir les droits fondamentaux, l'objectif étant de prévenir les risques de confusion des pouvoirs et l'arbitraire. [...]

[...] Néanmoins, le temps est une limite à l'application d'une Constitution. En effet, grâce à ce pouvoir, il est ainsi possible de réviser la Constitution pour corriger les lacunes et les imperfections que démontre le fonctionnement des institutions, mais aussi pour adapter la Constitution à son époque. Ce pouvoir constituant dérivé renvoie à la notion de rigidité constitutionnelle. En effet, lorsque ce pouvoir est fréquemment utilisé, on parlera de Constitution souple, à l'inverse de Constitution rigide. En France, la Constitution de la Ve République a connu de nombreuses révisions depuis sa promulgation le 4 octobre 1958 : 24 au total. [...]

[...] Il a été vu dans ces parties l'élaboration ainsi que l'affirmation d'une Constitution, mais qu'en est-il de ses limites ? Les limites d'application d'une Constitution La Constitution peut être soumise à des limites dès lors qu'elle est appliquée. D'une part lors de sa révision mais aussi lors son contrôle La révision de la Constitution Il été vu précédemment qu'il existe deux types de pouvoir constituant : originaire et dérivé. Le pouvoir constituant dérivé s'applique à la révision d'une Constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci. [...]