Constitution, modes de scrutin, électorat, régime politique, élections législatives, représentativité, légitimité électorale, scrutin majoritaire, suffrage universel, scrutin proportionnel
On entend par mode de scrutin la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue une multitude de modes de scrutin basés sur des logiques et des règles distinctes, il existe par exemple le scrutin majoritaire qui est un système électoral caractérisé par la victoire du candidat qui obtient le plus de suffrages, ou bien le scrutin proportionnel dans lequel le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies, et pour finir, il y a aussi le scrutin mixte qui se place en ambivalence entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. Il est d'autant plus important de distinguer ces différents modes de scrutin, car le choix du mode de scrutin constitue un vecteur d'influence majeur auprès des institutions politiques, autrement dit, le mode de scrutin a des répercussions sur l'ensemble des institutions ou des structures politiques mises en place par la constitution, les lois, les règlements et les coutumes.
[...] Une légitimité dérisoire du suffrage indirect Le suffrage dit indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs élisent des personnes, les élus sont désignés par un corps intermédiaire, nommé collège électoral, dont les membres, les grands électeurs ont eux-mêmes été élus. Ce mode de scrutin s'oppose au suffrage direct dans lequel les élus sont désignés directement. C'est le cas par exemple pour les sénateurs français qui sont élus au suffrage universel indirect, car le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. [...]
[...] Les listes doivent respecter la parité, c'est-à-dire être composées d'autant de femmes que d'hommes. De plus, au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de des suffrages exprimés. Mais au second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins des suffrages exprimés sont autorisés à se maintenir. [...]
[...] Cependant, la réalité est tout autre puisque le mode de scrutin choisi constitue un réel socle sur lequel se basent les pouvoirs et la légitimité d'une institution politique. On comprend donc que la question du mode de scrutin est toujours au cœur de nombreux débats, et cela, depuis des années et c'est donc dans cette optique qu'il est intéressant de se demander quelles sont les répercussions des différents modes de scrutin sur les institutions politiques en France ? Notamment en portant un intérêt particulier à la légitimité et à la puissance que le mode de scrutin octroie aux institutions politiques françaises. [...]
[...] Après avoir mis en évidence l'influence des modes de scrutin traditionnel sur les institutions politiques françaises, il est temps de mettre en évidence l'impact que des modes de scrutin plus atypiques ont sur les institutions politiques en France. Une volonté de représentativité du mode de scrutin Au-delà des modes de scrutin traditionnel, il est possible de distinguer des modes de scrutin plus atypiques et dont l'usage est rare, mais qui constitue une réelle volonté de représentativité, c'est notamment le cas du scrutin proportionnel qui assure une représentativité authentique fidèle au corps électoral ou encore le mode de scrutin mixte qui retire les avantages des modes de scrutin majoritaire est proportionnel Le scrutin proportionnel source de représentativité authentique Le scrutin proportionnel consiste à attribuer à chaque parti une représentation sensiblement proportionnée en fonction de son importance électorale réelle, ainsi, il permet d'accorder à chacun une place juste en attribuant les sièges selon le nombre de voix. [...]
[...] Ce mode de scrutin vise à assurer une majorité au vainqueur tout en donnant une représentation aux minoritaires. [...]
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