Saisine du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, Burkina Faso, justice constitutionnelle, saisine, libéralisation, loi du 27 avril 2000, loi du 5 novembre 2015, loi constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso est une institution juridictionnelle spécialisée ou spécifique née de l'éclatement de la Cour suprême. En 1998, le pays traverse une grave crise sociopolitique. Un collège des sages est mis en place afin de proposer des solutions de sortie de crise. Parmi les solutions, ce collège des sages dans son rapport adopté le 30 juillet 1999 recommandait la dissolution de la Cour suprême et son remplacement par quatre juridictions que sont la Cour des comptes, la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.
[...] Ainsi, quelles sont les interrogations que peut susciter la mise en place de la libéralisation de la saisine du Conseil constitutionnel au Burkina Faso ? La libéralisation de l'accès à la justice constitutionnelle au Burkina Faso telle qu'elle est légalement consacrée ne cadre pas avec ce que nous pouvons en observer dans la pratique. Eu égard à ce déphasage palpable, on peut être convaincu de l'intérêt de notre présent sujet de réflexion. Un tel sujet nous exhorte à nous pencher sur les problèmes suivants : À quoi renvoie la libéralisation de la saisine du Conseil constitutionnel et qu'en est-il de sa mise en œuvre ? [...]
[...] Hormis cela, au Burkina Faso, les citoyens ne se ruent pas vers les juridictions en général et vers le Conseil constitutionnel en particulier. Cela peut s'expliquer entre autres par le taux d'analphabétisme élevé et l'absence de la culture du contentieux juridictionnel. Aussi l'autosaisine n'est pas vraiment ancrée dans les habitudes de la juridiction constitutionnelle. Elle semble se réserver d'user de cette prérogative. Eu égard à ces difficultés, il serait de procéder à des sensibilisations au profit des citoyens et également de veiller à ce que les normes concernant la saisine de la juridiction constitutionnelle soient énoncées le plus clairement possible. [...]
[...] Plan Le sens de la libéralisation. L'ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel au citoyen. La saisine par la voie d'action. La saisine par la voie d'exception. L'autosaisine du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'autosaisine du Conseil constitutionnel. La procédure de mise en œuvre de l'autosaisine. II- La question de la mise en œuvre de la libéralisation. La justification de la libéralisation. [...]
[...] Les critiques possibles à la libéralisation de la saisine du Conseil constitutionnel. Les limites de la libéralisation. Les solutions éventuelles. Conclusion. Conclusion rédigée En définitive, la libéralisation de l'accès à la justice constitutionnelle au Burkina Faso est la possibilité donnée d'une part au citoyen de saisir ladite juridiction soit directement, soit par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité. D'autre part, c'est la possibilité offerte au Conseil constitutionnel lui-même de s'autosaisir sur toute question relevant de sa compétence, chaque fois qu'il le juge nécessaire. [...]
[...] Quelles sont les interrogations que peut susciter la mise en place de la libéralisation de la saisine du Conseil constitutionnel au Burkina Faso ? Sujet : La problématique de la libéralisation de l'accès à la justice constitutionnelle au BurkinaFaso Introduction rédigée Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso est une institution juridictionnelle spécialisée ou spécifique née de l'éclatement de la Cour suprême. En 1998, le pays traverse une grave crise sociopolitique. Un collège des sages est mis en place afin de proposer des solutions de sortie de crise. [...]
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