Etat de droit, Hans Kelsen, Constitution, primauté des droits de l'Homme, pouvoir politique, hiérarchisation des normes
L'État de droit est un concept initialement théorisé par Hans Kelsen. Ce dernier le définit comme étant un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". Il s'agit de la soumission de la puissance publique à des règles de droit bien définies par les textes. Finalement, un État de droit recoupe trois caractéristiques principales : d'abord, le respect de la hiérarchie des normes, ensuite, l'égalité de tous les citoyens devant la loi et enfin, la séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
[...] En effet, de nombreux auteurs se posent la question de savoir s'il faut sacrifier l'Etat de droit au nom de la sécurité. Dans ce contexte, il est notamment fait référence aux lois sécuritaires mises en place suite aux attentats. En effet, des droits et des libertés ont été mis entre parenthèses en tant de crise : restriction de la liberté d'aller et venir lors de la crise sanitaire de la Covid 19, d'importants contrôles liberticides lors de l'état d'urgence de novembre 2015 etc. [...]
[...] Quelles sont les garanties offertes par la qualification "État de droit" ? "Une seule chose différencie la jungle de la société dite civilisée. L'Etat de droit" a écrit Assoumou Urbain Kadjo, enseignant abidjanais. L'Etat de droit est un concept initialement théorisé par Hans Kelsen. Ce dernier le définit comme étant un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". Il s'agit de la soumission de la puissance publique à des règles de droit bien définies par les textes. [...]
[...] En outre, la Constitution s'attache à définir et à poser les normes quant aux notions de Gouvernement, de Parlement, du Conseil constitutionnel, de la souveraineté etc. Ainsi, l'alinéa 1 de l'article 3 dispose "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.". Ces règles sont protectrices à la fois des institutions mais également des citoyens français. D'autre part, l'Etat de droit permet aussi le respect de la primauté des droits de l'Homme. [...]
[...] Finalement, les normes doivent être qualitatives, plus que quantitatives. De cet État de droit découlent de nombreuses sous-garanties. D'abord, la présence de règles, de normes permet d'éviter toute anarchie. Puisque "nul n'est censé ignorer la loi", chacun a connaissance de ce qu'il est permis de faire et de ce qu'il est interdit de faire. On dit généralement que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Ensuite, il est un principe fondamental, celui de l'égalité. Il est présenté à l'article premier de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...]
[...] En outre, la cour de cassation est quant à elle garante de la bonne application et de la bonne interprétation de la loi. Ainsi, tout est fait pour que les droits et libertés de chacun soient respectés. L'Etat de droit est garanti par les textes suprêmes présents dans le bloc de constitutionnalité. Cette garantie est tout à fait nécessaire. La nécessaire garantie de l'État de droit Les garanties qui découlent de l'Etat de droit et l'Etat de droit lui-même sont absolument fondamentales. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture