Christophe Euzet, droit, sciences politiques, État unitaire, État, territoire, personne morale, droit public, autorité, population, souveraineté, État fédéral, sous-états, citoyenneté, gouvernement, pouvoir exécutif, capitale, déconcentration, Napoléon Ier, agents locaux, hiérarchie, décentralisation, collectivité, service, décentralisation administrative, décentralisation politique, État régionalisé
L'État est couramment défini comme un territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres. Au sens juridique du terme, l'État est une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur un territoire et sur une population. Il est titulaire de la souveraineté. Par ailleurs, il existe deux formes d'État : l'État fédéral et l'État unitaire. L'État fédéral est constitué de plusieurs sous-états autonomes : les États fédérés avec lesquels il partage ses pouvoirs. A contrario, l'État unitaire comporte un centre unique de pouvoir politique dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. Il existe, par conséquent, une citoyenneté unique. Toutefois, cette unicité peut évoluer et faire face à diverses mutations, c'est-à-dire divers changements.
[...] Quelles sont les évolutions de l'État unitaire ? Dans un premier temps, l'État unitaire peut-être décentralisé et déconcentré puis, dans un second temps, l'État unitaire est de plus en plus décentralisé (II). Un État unitaire centralisé et déconcentré Un État unitaire centralisé La centralisation est l'existence d'un centre unique de pouvoir, autrement dit tous les pouvoirs sont concentrés et exercés par une seule autorité. Elle permet l'unité des décisions aussi bien d'un point de vue politique qu'administratif. Politiquement, il existe un seul et unique pouvoir exécutif, un seul et unique gouvernement. [...]
[...] Seulement, il est possible de muter encore plus loin l'État unitaire avec la décentralisation. Un État unitaire de plus en plus décentralisé La décentralisation correspond à un transfert de compétences du pouvoir central de l'État à des autorités locales représentant des personnes morales publiques distinctes de l'État. Autrement dit, c'est un système d'administration qui permet à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation fonctionnelle) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'État. Pierre Mauroy illustre, par sa citation « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité des collectivités », la décentralisation issue des lois Defferre (1982). [...]
[...] Quelles sont les évolutions de l'État unitaire ? Christophe Euzet, juriste, universitaire et homme politique, qualifie d'unitaire « L'État qui, fondé sur une organisation constitutionnelle unique, bénéficie sans partage de la souveraineté ». L'État est couramment défini comme un territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres. Au sens juridique du terme, l'État est une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur un territoire et sur une population. Il est titulaire de la souveraineté. [...]
[...] L'Italie correspond à un État unitaire qui possède une autonomie politique et juridique au profit de différentes collectivités territoriales : les régions. Il s'agit d'un État dit régionalisé. L'Espagne est plutôt différente de l'État unitaire. En effet, l'Espagne invite ses régions à se déclarer communautés autonomes : on parle alors d'État autonymique. La doyenne Vedel pose alors la question suivante : « À partir de quel moment un État unitaire est-il tellement décentralisé qu'il devient fédéral ? ». La Belgique est à l'heure actuelle le seul État unitaire centralisé décentralisé (1830) qui est devenu un État fédéral (1993). [...]
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