Etat moderne, rôle juridique de l'État, souveraineté d'un État, personne morale, pouvoirs de l'État, Etat de droit, nation, article 3 de la Constitution, principe de non-ingérence, prérogatives de puissance publique, suprématie de l'État, hiérarchie des normes, séparation des pouvoirs, souveraineté juridique, responsabilité de l'État, personnalité morale
Dans l'État que nous connaissons aujourd'hui, il existe plusieurs caractéristiques juridiques qui n'existaient pas forcément dans les sociétés archaïques. Il convient alors de définir le rôle juridique de l'État dans le contexte du droit national et international actuel.
À titre de comparaison, la citation d'Albert Camus (« La démocratie, ce n'est pas la loi de la minorité, mais la protection de la majorité ») s'inscrit dans son engagement politique contre les régimes autoritaires et la dictature, qui n'ont pas du tout les mêmes valeurs juridiques que notre société moderne. En effet, selon le site de l'UNFJ, les États modernes se distinguent des États monarchiques anciens (l'Ancien Régime) dans lesquels le roi Louis XIV pouvait proclamer « l'État, c'est moi ». L'État moderne a donc perdu cette identification physique et matérielle. Malgré tout, il est toujours la manifestation du pouvoir politique et sa puissance reste absolue, bien que déterminée par le droit : la plénitude de ses pouvoirs serait donc limitée par les règles de droit qu'il s'est posées lui-même.
[...] Les autres États et organisations internationales ne peuvent donc pas intervenir dans les affaires intérieures de l'État. Nous pouvons alors dire que la puissance de l'État est absolue, son pouvoir semble à premier abord ne pas connaître de limites ; or, la puissance publique est elle-même soumise aux règles de droit, ce qui implique certaines contraintes. B. Les limites de la souveraineté En effet, d'après le site officiel de la République française (vie publique.fr), l'État repose sur trois piliers : le respect de la hiérarchie des normes, l'égalité des citoyens devant la loi, et la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. [...]
[...] Cette capacité juridique distingue l'État en tant qu'acteur autonome, lui confère le pouvoir d'exercer sa souveraineté et de représenter ses intérêts sur la scène nationale et internationale. Cependant, bien que la personnalité morale de l'État lui soit une caractéristique juridique fondamentale, elle peut également susciter des défis juridiques. Pour certains, cette notion ne devrait pas être utilisée de manière abusive par l'État : l'État peut être amené à répondre de ses actes devant les tribunaux, ce qui soulève des questions sur sa responsabilité légale. [...]
[...] Ces individus ne sont pas employés par le gouvernement, mais bien par l'État. Ce système est pour moi d'un grand intérêt, car l'État demeurera toujours, ce qui ne mettra jamais en péril les personnes travaillant pour lui. B. La permanence du pouvoir de l'État En tant que personne morale, l'État ne peut ainsi pas disparaître du jour au lendemain. En effet, la personnalité morale lui permet d'avoir une existence extérieure aux gouvernements : ceux-ci peuvent changer tandis que l'État, lui, reste. [...]
[...] Les attributs de la personnalité morale La personnalité morale n'est qu'un concept juridique qui attribue à l'État une capacité juridique lui permettant d'agir en toute autonomie. L'État n'a en effet pas de corps physique, c'est une sorte d'être juridique qui existe indépendamment des personnes physiques, mais il est reconnu par la loi comme ayant des droits, que nous avons déjà abordés, mais aussi des responsabilités. D'après le site DDJ, la responsabilité de l'État est l'obligation de réparer les préjudices causés par son autorité administrative, ou encore de respecter nos droits fondamentaux en tant qu'être humain : cette responsabilité du respect oblige les États à ne pas interférer avec nos droits, de telle sorte qu'aucun gouvernement ne peut nous interdire de parler notre langue, de travailler dans un endroit que nous n'avons pas choisi ou encore de nous torturer. [...]
[...] Ces caractéristiques sont essentielles pour comprendre les principes du droit dans des contextes particuliers. Contextualisation : Dans l'État que nous connaissons aujourd'hui, par exemple, il existe plusieurs caractéristiques juridiques qui n'existaient pas forcément dans les sociétés archaïques. Il convient alors de définir le rôle juridique de l'État dans le contexte du droit national et international actuel. Problématisation + intérêt du sujet : À titre de comparaison, la précédente citation d'Albert Camus s'inscrit dans son engagement politique contre les régimes autoritaires et la dictature, qui n'ont pas du tout les mêmes valeurs juridiques que notre société moderne. [...]
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