Constitution, pouvoir, Séparation des pouvoirs, limitation du pouvoir, libertés individuelles, principes fondamentaux, histoire du droit, contrôle de constitutionnalité, Montesquieu, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, bloc de constitutionnalité
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par ces mots, il semblerait que Montesquieu tente de nous faire comprendre que les hommes ont une tendance naturelle à abuser du pouvoir et que tout pouvoir corrompt. C'est pourquoi il convient de limiter ce pouvoir. Selon lui chacun des pouvoirs doit rester dans son domaine et ces pouvoirs doivent être confiés à des organes différents. Là est donc le rôle de la Constitution qui peut alors être définie de nos jours comme un acte de volonté adopté et modifié dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir dans l'état en vue de le limiter.
[...] À la problématique suivante Quelle est l'utilité de la Constitution ? , il conviendrait donc de répondre que le principal objet de celle-ci semble d'organiser le pouvoir de l'État mais à la fois de le limiter afin de garantir le droit (II). La Constitution organise le pouvoir de l'État La Constitution impose la séparation des pouvoirs tout en indiquant un grand nombre de procédures à suivre et de règles à respecter La séparation des pouvoirs Notre Constitution actuelle est basée sur la théorie de séparation des pouvoirs que nous devons à Montesquieu. [...]
[...] Cependant, elle n'est aujourd'hui pas la seule. En effet de nos jours, elle comporte également des règles en vertu desquelles les individus disposent de droits et parfois de devoir, ce qui vient en quelque sorte contrebalancer le pouvoir qu'elle a pu octroyer. La Constitution comme instrument de limitation du pouvoir L'ajout de libertés individuelles et de principes fondamentaux au bloc de constitutionnalité a permis au peuple de rester le véritable détenteur du pouvoir De plus, la création du Conseil constitutionnel a permis de surcroît d'écarter toute dérive arbitraire en garantissant le respect de ces principes L'instauration de libertés individuelles et de principes fondamentaux De nos jours non seulement le droit constitutionnel organise l'État, mais il a également pour objet de limiter le pouvoir afin d'éviter toute dérive. [...]
[...] Si une loi est déclarée inconstitutionnelle, elle ne peut être promulguée. Cela permet alors à a minorité de faire juger une loi votée par la majorité, ce qui limite clairement la portée du pouvoir de cette majorité. De plus, depuis 2010, il existe un contrôle de la loi a posteriori. Il s'agit de la question prioritaire de constitutionnalité qui est une procédure qui confère à tout justiciable le droit d'obtenir l'abrogation d'une disposition législative qui porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. [...]
[...] Quelle est l'utilité de la Constitution ? L'utilité de la Constitution : Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir . Par ces mots, il semblerait que Montesquieu tente de nous faire comprendre que les hommes ont une tendance naturelle à abuser du pouvoir et que tout pouvoir corrompt. C'est pourquoi il convient de limiter ce pouvoir. Selon lui chacun des pouvoirs doit rester dans son domaine et ces pouvoirs doivent être confiés à des organes différents. [...]
[...] En effet depuis 1971 la France a élargi son bloc de constitutionnalité en y incluant le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Un certain nombre de principes fondamentaux de la République ont également été dégagés. Ces principes constitutionnels doivent être la base obligatoire du gouvernement. Par conséquent le législateur qui propose une loi doit avant tout veiller à ce qu'elle soit en accord avec les principes et libertés énoncés dans le bloc de constitutionnalité. Autrement dit il doit respecter la hiérarchie des normes imposées par la Constitution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture