Parlement, Ve République, parlement bicaméral, bicamérisme, Assemblée nationale, Sénat, instabilité gouvernementale, procédure législative, parlementarisme, gouvernement, parlementarisme rationnalisé
Le parlementarisme rationalisé a profondément changé la portée des fonctions du Parlement en contribuant à une déperdition de son pouvoir. Sous la 4e République, le Parlement disposait d'importantes prérogatives de pouvoir que la Constitution de la Vème République ne reconnaît plus. Notamment, le Parlement contrôlait étroitement la composition du Gouvernement et pouvait facilement provoquer sa dissolution en remettant en cause sa responsabilité. Cette prédominance parlementaire était la cause d'instabilités politiques majeures et provoquait l'existence d'un exécutif fragile et sans moyens. Le parlementarisme rationalisé instauré par la Vème République change cette dynamique. Il entraîne à la fois une limitation du pouvoir du Parlement et accorde une compétence plus grande au Gouvernement. Par exemple, sous la Vème République, il y a une large maîtrise par le Gouvernement de la procédure législative (déclaration d'urgence, convocation au vote bloqué, etc.). Ainsi, il faut déterminer jusqu'où va cette limitation de pouvoir et déterminer l'évolution des missions et de la place du Parlement sous la Vème République. Nous sommes donc amenés à analyser la structure et la place du Parlement pour comprendre son rôle dans le fonctionnement de la Vème République.
[...] De plus, les députés sont élus dans des circonscriptions qui sont établies selon l'importance de la population. La circonscription d'élection d'un sénateur est quant à elle le département (ou l'outre-mer) et la détermination du nombre de sièges par circonscription varie en fonction du nombre d'habitants de celle-ci. Le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans tandis qu'en l'absence de dissolution de l'Assemblée nationale, les députés effectuent un mandat entier de 5 ans. Ce bicamérisme, scindant le Parlement en deux chambres, est inégalitaire. [...]
[...] De cette légitimité plus étendue découle des prérogatives plus vastes accordées à l'Assemblée nationale. De plus, la Constitution accorde un rôle spécifique au Sénat. En effet, le Sénat ne peut pas être dissous et il n'existe aucune procédure lui permettant d'engager la responsabilité du Gouvernement. Ce motif explique le fait que lorsqu'un Président de la République en exercice démissionne ou décède, le Président du Sénat exerce provisoirement ses fonctions. Finalement, la Constitution accorde au Sénat le rôle d'assurer la continuité de l'Etat. Le président du Sénat est donc un gardien de la Constitution. [...]
[...] Quelle est la structure et la place du Parlement sous la Vème République ? Le caractère de notre temps, le péril couru par l'Etat faute de l'avoir discerné, ont conduit le peuple français à réformer profondément l'institution parlementaire. Cela est fait dans les textes. , message du Président de Gaulle au Parlement, le 15 janvier 1959. L'instauration de la Vème République change profondément le fonctionnement des institutions de la République. Notamment, elle instaure un parlementarisme rationalisé conformément à la volonté Gaullienne. [...]
[...] Il faut donc déterminer la place du Parlement sous la Vème République, le rôle qui lui est tenu d'incarner dans le fonctionnement de l'Etat. L'évolution de la place du Parlement sous la Vème République Le Parlement est le 3[ème] organe institutionnel à être cité dans la Constitution, ce qui montre sa dévalorisation en comparaison avec les autres organes. En ce sens, la place et le pouvoir du parlement sont initialement restreints par le parlementarisme rationalisé(A). Ce phénomène a participé à la formation d'une quasi-tutelle du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, créant un déséquilibre notable entre ces pouvoirs. [...]
[...] De plus, le parlementarisme rationalisé a profondément changé la portée des fonctions du Parlement en contribuant à une déperdition de son pouvoir. Sous la 4[ème] République, le Parlement disposait d'importantes prérogatives de pouvoir que la Constitution de la Vème République ne reconnaît plus. Notamment, le Parlement contrôlait étroitement la composition du Gouvernement et pouvait facilement provoquer sa dissolution en remettant en cause sa responsabilité. Cette prédominance parlementaire était la cause d'instabilités politiques majeures et provoquait l'existence d'un exécutif fragile et sans moyens. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
