L'État fédéral, confédération d'État, constitution, États fédérés, existence autonome, territoire, traité, compétences, politiques, organisation supranationale, fondement commun, souverain, menaces extérieures, fédéralisme par association, Etat unitaire, fédéralisme par dissociation, partage des compétences, sphère de compétence, principe d'autonomie, autorités fédérales, modification de la constitution, superposition de l'Etat fédéral, logique horizontale, relations internationales, coopération forcée
L'Etat se distingue traditionnellement en deux formes à savoir l'Etat unitaire et l'Etat composé. Ce dernier peut donner lieu à deux formes de construction étatique. C'est dans cet ordre d'idées que s'inscrit notre sujet à savoir l'Etat fédéral et la confédération d'Etat. L'étude d'un tel sujet ne pourra se faire sans connaître le sens des expressions "Etat fédéral" et "confédération d'Etat". L'Etat fédéral est la forme d'Etat qui prévoit dans sa constitution l'existence autonome d'Etats fédérés qui composent son territoire. Tandis qu'on parle de confédération d'Etat à partir du moment où plusieurs Etats décident librement par traités de confier certaines compétences, ou la conduite de certaines politiques, à une organisation supranationale.
[...] Ses composants, c'est-à-dire les états fédérés, ne sont pas un Etat. Tandis qu'une confédération est composée d'Etats qui conservent la qualité d'Etat. Ceux-ci reposent sur un traité. En outre, la différence s'opère aussi dans la procédure de modification de l'acte fondateur de chacune des formes d'Etat. La constitution, socle de la fédération, est modifiable à la majorité des membres de l'assemblée constituante. S'il y a minorité, on parle de coopération forcée pour celle-ci. Cependant, le traité, fondement de la fédération ne peut être modifié qu'à l'unanimité des Etats membres. [...]
[...] Et enfin le principe de superposition de l'Etat fédéral sur les Etats fédérés. Ainsi la confédération d'Etats répond à une logique horizontale. Les Etats confédérés, tous égaux, vont s'associer sur certains points par le biais d'un traité international. Les Etats restent des Etats unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s'agit que de transfert de compétences. Malgré leurs points communs qu'on a pu étudier, il se trouve que l'Etat fédéral et la confédération d'Etat aient des modes de fonctionnement différent. [...]
[...] Quelle est la réalité qui existe entre l'Etat fédéral et la confédération d'Etat ? Introduction L'Etat se distingue traditionnellement en deux formes à savoir l'Etat unitaire et l'Etat composé. Ce dernier peut donner lieu à deux formes de construction étatique. C'est dans cet ordre d'idées que s'inscrit notre sujet à savoir l'Etat fédéral et la confédération d'Etat. L'étude d'un tel sujet ne pourra se faire sans connaitre le sens des expressions Etat fédéral et confédération d'Etat . L'Etat fédéral est la forme d'Etat qui prévoit dans sa constitution l'existence autonome d'Etats fédérés qui composent son territoire. [...]
[...] Ce qui fera l'objet de notre étude en (II). L'Etat fédéral et de la confédération d'Etat, deux réalités à différence formelle L'Etat est le seul à détenir le pouvoir souverain dans son territoire, c'est-à-dire en droit, un pouvoir qui n'est soumis à aucun autre Etat. Mais la manière d'exercice de ce pouvoir diffère d'une forme d'Etat à l'autre mais aussi dans leur fonctionnement. Les différences de souveraineté Dans l'Etat fédéral, l'unique véritable Etat est celui dit Etat fédéral. Les états membres ne sont pas de véritables Etats parce qu'ils ne disposent pas de la souveraineté externe. [...]
[...] Vu ce lien qui existe entre ces différentes formes d'Etat et qui d'ailleurs fait l'immensité de ce sujet, notre étude sera basée sur la ressemblance et la divergence qui existent entre l'Etat fédéral et la confédération d'Etat. La portée de ce sujet nous permet de mieux comprendre le choix porté par chaque Etat à sa forme d'organisation ainsi qu'à sa coexistence avec ses autres partenaires. Dans un développement cohérent et structuré, nous allons aborder l'Etat fédéral et la confédération d'Etat comme étant deux réalités à fondement commun en puis leur différence formelle en (II). [...]
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