Constitution de 1958, président de la République, chef de l'État, pouvoir présidentiel, mandat présidentiel, Georges Vedel, général de Gaulle, modèle gaullien, suffrage universel, modèle institutionnel, pouvoir exécutif, élections législatives, responsabilité politique, Premier ministre, discours de Bayeux
Les propos du doyen Vedel prennent position sur le rôle fondamental qu'a joué de Gaulle dans l'instauration de la Constitution de 1958. En effet, Charles de Gaulle, suite à son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, est considéré comme le fondateur des principes de la Ve République. En effet, de Gaulle souhaite notamment un exécutif fort procédant du chef de l'État. C'est donc au sein de la genèse de la Ve République que la place du président de la République prend une importance considérable. Ce changement s'opère nettement à partir de 1958 où le président de la République devient un élément central et essentiel de l'État. Vedel, dans ses propos, met l'accent sur l'entreprise effectuée par le général de Gaulle aux fins de la mise en place de la Constitution de 1958 qui régira notre Ve République.
[...] En effet, le président de la République ne représente finalement qu'une fraction du peuple. La responsabilité du président de la République L'article 68 de la Constitution pose le principe selon lequel le chef de l'État est irresponsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions en cas de haute trahison. Toutefois il faut distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité politique. C'est tout l'objet de la révision entreprise en 2002 et effectuée par une loi constitutionnelle du 23 février 2002. [...]
[...] Cette idée selon laquelle le président de la République est un arbitre et un garant prend son origine lors du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le général de Gaulle. De Gaulle souhaite dès lors que le chef de l'État serve d'arbitre et soit le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France. À cette idée s'ajoutent, grâce à l'article 19 de la Constitution, les multiples pouvoirs propres du président de la République tels que le pouvoir discrétionnaire de nomination en vertu de l'article 8 de la Constitution de 1958 et le pouvoir de dissolution en vertu de l'article 12 de la Constitution de 1958. [...]
[...] Les propos du doyen Vedel prennent position sur le rôle fondamental qu'a joué de Gaulle dans l'instauration de la Constitution de 1958. En effet, Charles de Gaulle, suite à son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, est considéré comme le fondateur des principes de la Ve République. En effet, de Gaulle souhaite notamment un exécutif fort procédant du chef de l'État. C'est donc au sein de la genèse de la Ve République que la place du président de la République prend une importance considérable. [...]
[...] Auparavant le président de la République était élu pour un mandat de sept années, alors l'élection du président de la République et les élections législatives étaient décalées. Cela pouvait engendrer une cohabitation entre le président de la République 2 et le gouvernement. Depuis 2002, le président de la République est élu pour un mandat de cinq années renouvelables une fois en vertu de l'article 6 de la Constitution de 1958. Cette disposition est associée au maintien simultané, dans la même année, des élections législatives. [...]
[...] D'autant plus, ce refus catégorique de la mise en place d'un suffrage universel peut s'expliquer du fait que le premier président élu au suffrage universel direct est Napoléon Bonaparte, cela ne rappelle pas de bons souvenirs au peuple puisque cette présidence s'est terminée par un coup d'État. Toutefois, le collège électoral est beaucoup plus large puisqu'il va être élargi à personnes. Depuis la révision de 1962, le président de la République, élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par voie référendaire, tire son pouvoir du peuple et représente le peuple. [...]
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