État de droit, ordonnancement juridique, norme suprême, hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité, suprématie constitutionnelle, droit international, droit européen, normes constitutionnelles, droit de l'Union européenne, droit interne
Le dialogue entre les normes constitutionnelles et infra-constitutionnelles reflète la souplesse de la Constitution, qui, bien qu'établie comme norme suprême, se trouve amenée à s'adapter aux évolutions normatives internes, notamment par le biais de la jurisprudence et des révisions constitutionnelles. Ce sujet revêt un intérêt considérable. Il enrichit, en effet, la réflexion sur la hiérarchie des normes que par ses implications directes sur le fonctionnement des institutions et l'application du droit. Il permet de questionner la portée de la suprématie constitutionnelle à l'ère de la mondialisation et de l'intégration européenne, tout en soulignant les impacts concrets du droit constitutionnel sur la production et l'application des normes juridiques.
[...] Elle consacre également les droits et libertés des citoyens, garantissant ainsi l'État de droit et la protection des droits fondamentaux. Par ailleurs, la Constitution conditionne la validité des normes infra-constitutionnelles, qu'il s'agisse des lois, des règlements ou des actes administratifs unilatéraux. Ces derniers doivent nécessairement être conformes aux principes et aux dispositions constitutionnelles pour être considérés comme valides. Ce principe de constitutionnalité des normes consacre la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique interne. Le caractère rigide de la Constitution renforce cette suprématie. [...]
[...] La question de la primauté du droit de l'Union européenne sur le droit interne, y compris constitutionnel, constitue l'un des principaux points de tension entre l'ordre juridique national et l'ordre juridique supranational. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans son célèbre arrêt Costa c. ENEL de 1964, a clairement affirmé la primauté du droit de l'Union européenne sur toutes les normes nationales, y compris constitutionnelles. Cette primauté est l'un des fondements de l'intégration juridique européenne et vise à garantir l'uniformité d'application du droit de l'Union dans l'ensemble des États membres. [...]
[...] Ces principes, constitutionnalisés, encadrent l'action du législateur en matière pénale et des juridictions répressives, afin de concilier l'efficacité de la répression avec la protection des droits fondamentaux. Ainsi, le droit constitutionnel sert de socle normatif aux autres branches du droit, imposant des contraintes aux législateurs et au pouvoir exécutif pour que les normes adoptées soient conformes aux principes supérieurs énoncés dans la Constitution. Le droit constitutionnel, bien qu'il soit au sommet de la hiérarchie des normes, n'est pas une norme rigide et figée. [...]
[...] En effet, la procédure de révision constitutionnelle est encadrée par des règles strictes, ce qui la distingue des lois ordinaires. En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 prévoit que la révision nécessite soit un vote à la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès, soit une adoption par référendum. Cette rigidité permet de préserver la stabilité constitutionnelle et d'éviter que la norme suprême ne soit modifiée de manière intempestive ou en fonction des intérêts politiques circonstanciés. [...]
[...] La suprématie du droit constitutionnel dans l'ordonnancement juridique : garantie de l'État de droit Le droit constitutionnel occupe une position primordiale dans l'architecture normative d'un État. En tant que norme supérieure, la Constitution, objet principal du droit constitutionnel, organise non seulement l'exercice du pouvoir, mais elle s'impose également comme la source d'élaboration des normes juridiques Toutefois, cette prééminence doit être encadrée par des mécanismes de contrôle, afin d'assurer le respect de cette hiérarchie et de garantir l'État de droit A. [...]
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