Quelle place la Constitution occupe-t-elle au sein de la hiérarchie des normes ?

Extraits

[...] Le droit européen est réputé pour primer sur le droit national des États membres, y compris sur les constitutions nationales (la France est opposée à cette volonté européenne.). * L'arrêt Costa c. ENEL rendu par la Cour de justice de l'Union européenne est un arrêt historique de 1964 affirmant le principe de la supériorité du droit européen sur les lois nationales, ainsi que les constitutions des États membres. * L'idée de citoyenneté européenne pour les peuples des pays membres montre la réelle intégration des États à l'Union européenne. [...]

[...] La Constitution française est-elle, l'unique norme suprême ? Cette norme intangible, protectrice des droits et libertés de tous dans le droit interne est quelque peu interrogée vis-à-vis de la place qu'occupe le droit international aujourd'hui. I. La Constitution, garante des lois fondamentales dans le droit interne En France, la Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes dû à son élaboration et son rôle engendrant une modification de celle-ci propre à sa nature A. Une norme suprême * Le pouvoir constituant est le titulaire de la souveraineté, il a le pouvoir suprême et légitime. [...]

[...] * Quand un texte international ratifié n'est pas en accord avec la Constitution française, il est décidé pour mettre en ?uvre le texte d'envisager une révision de la Constitution et non de faire primer le traité/la convention. (Le traité de Maastricht a engendré une révision constitutionnelle du 25 juin 1992 reconnaissant la participation de la France à l'Union européenne.) * Refus de la ratification d'un traité constitutionnel européen en 2004 par la France. Processus de ratification par référendum législatif. Cependant, même si la France souhaite faire primer sa Constitution sur n'importe quelles autres normes, elle reste soumise au respect de certaines normes internationales B. [...]

[...] Quelle place la Constitution occupe-t-elle au sein de la hiérarchie des normes ? Hans Kelsen, juriste austro-autrichien, définit l'État de droit comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». On comprend d'après cette citation l'importance de sa théorie concernant la superposition des normes, ainsi que leur complémentarité. La hiérarchisation des normes est caractérisée comme un répertoire de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un État de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. [...]

[...] Dans le droit interne, la Constitution représente donc la norme intangible, et incontestable par rapport aux autres normes la précédant dans la hiérarchie des normes. Il existe cependant une interrogation entre la place de la Constitution et du droit international dans les États dans la hiérarchie des normes. II. Questionnement de la suprématie de la Constitution par rapport au droit international Depuis les années 1990, la naissance d'un monde de plus en plus relié, connecté, des états d'avantages dépendant les uns des autres a engendré l'élaboration de nombreuses conventions, traités et accords entre États. A. [...]