Quelle est la nature et la portée de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ? - Plan détaillé

Extraits

[...] Quelle est la nature et la portée de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ? - Plan détaillé Problématique Quelle est la nature et la portée de la QPC ? Dans quelles mesures a-t-elle permis de révolutionner le contrôle de constitutionnalité des lois ? Plan détaillé La QPC : la nécessité de remédier l'insuffisance du contrôle préventif de la loi La QPC, la résurgence d'une idée ancienne Existant sous la 3e République. Pensée au début des années 1990 (Mitterrand sous influence de Badinter : exception d'inconstitutionnalité). [...]

[...] La QPC, un révolution évidente du Droit constitutionnel La mutation de l'objet et de la nature du Droit constitutionnel Le Droit constitutionnel n'était qu'un droit « politique », de la séparation des pouvoirs. Il devient de plus en plus le Droit de la garantie des Droits fondamentaux explosion du nombre de décisions. On a en effet coutume de présenter le droit constitutionnel comme une branche du droit public aujourd'hui obsolète. Le droit constitutionnel est un élément central et considérable du droit : c'est un droit carrefour idée avancée pour la 1e fois en 1954 par VEDEL (« Les bases constitutionnelles du droit administratif ») constitutionnalisation des branches du droit. [...]

[...] Pourtant, CC a une légitimité fonctionnelle : il procède, dans son existence et sa fonction, de la volonté du constituant en 1958 et par les différentes révision constitutionnelle. En outre, il assure le respect de la volonté du constituant, du peuple souverain, en particulier contre celle de ses représentants. Le CC a aussi une légitimité qu'il tire du fait qu'il protège les droits fondamentaux. Il a aussi une légitimité procédure : la décision du CC n'est que l'aboutissement d'un processus nourri par un débat contradictoire. [...]