droit constitutionnel, juge constitutionnel, Etat de droit, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, principe de la légalité, bloc de constitutionnalité, liberté individuelle, équilibre institutionnel, hiérarchie des normes, effets juridiques, règles juridiques, autorité de régulation, critère d'égalité, normes législatives, droit commun, contrôle de constitutionnalité, application de la loi
Les débats sur le rôle ou les implications du juge constitutionnel dans un État de droit n'ont cessé de refaire surface. Ces débats s'inscrivent dans l'objectif de définir un cadre et limite du pouvoir du juge constitutionnel, sa partition, ses moyens et instruments dans la construction d'un État de droit.
[...] Quelle est l'implication du juge constitutionnel dans la construction d'un État de droit ? Les débats sur le rôle ou les implications du juge constitutionnel dans un État de droit n'ont cessé de refaire surface. Ces débats s'inscrivent dans l'objectif de définir un cadre et limite du pouvoir du juge constitutionnel, sa partition, ses moyens et instruments dans la construction d'un État de droit. Avant d'approfondir nos réflexions sur cette question, il nous faut rappeler qu'une constitution a un juge constitutionnel, distinct de ses pouvoirs exécutif et législatif, dont le travail est de trancher les questions relatives à la constitution. [...]
[...] Le juge constitutionnel a aujourd'hui, le défi de faciliter les rapports entre lui et les citoyens pour permettre des dialogues fructueux. De plus, outre l'influence qu'a le pouvoir exécutif ou « politique » et législatif sur le juge constitutionnel, il faut noter que le travail de ce dernier est fortement influencé par les normes internationales et régionales, qui se trouvent à vouloir faire respecter deux normes juridiques. Comme l'a dit Noëlle LENOIR, « le droit international est devenu omniprésent ; le droit communautaire en particulier imprègne de plus en plus les législations nationales ». [...]
[...] Le respect de la hiérarchie des normes et l'égalité des sujets du droit sont des conditions indispensables à la construction d'un état de droit. Le respect de la hiérarchie des normes La hiérarchie normative consiste à classer l'ensemble des normes qui constituent l'ordre juridique d'un pays de droit afin d'en assurer la cohérence et la rigueur. Il est basé sur le principe que les normes doivent respecter les normes mères et être appliquées par raffinement. En cas de normes contradictoires, une norme de niveau supérieur peut prévaloir sur une norme qui lui est subordonnée. [...]
[...] Dans ces circonstances, le rôle du juge constitutionnel est crucial et son indépendance est une nécessité incontournable. La mise en œuvre de ce principe devrait aussi permettre au citoyen d'avoir des recours directs aux juges constitutionnels. Le rôle du juge constitutionnel dans la mise en œuvre d'un État de droit Pour être effectif, le principe de l'État de droit suppose l'existence de juridictions indépendantes habilitées à s'opposer à toute différence de traitement des personnes morales en appliquant les principes de légalité et d'égalité issus des hiérarchies normatives. [...]
[...] Dans ce sens, l'État, qui malgré sa compétence pour édicter le droit, se trouverait ainsi lui-même soumis aux règles juridiques. Cela lui permettrait d'affirmer et de légitimer sa fonction de régulation. Un tel modèle permet d'appréhender aisément la reconnaissance d'une égalité entre les différents sujets de droit. L'égalité des sujets du droit L'égalité des sujets de droit est en effet la seconde condition d'existence de l'État de droit. Cela signifie que tout individu, toute organisation peut contester l'application des normes légales lorsqu'elles ne répondent pas à des normes plus élevées. [...]
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