Séparation des pouvoirs, État de droit, démocratie, droits fondamentaux, libertés fondamentales, pouvoirs publics, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Montesquieu, garantie des droits, garantie des libertés, Constitution, article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, État français, Union européenne, suffrage universel direct, équilibre des pouvoirs, garde des Sceaux, juges constitutionnels, article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, droit constitutionnel
Dans toute société démocratique, le peuple jouit de droits et libertés fondamentales, à l'instar du droit au respect de la vie privée ou la liberté d'entreprendre ou encore de la liberté de circuler, et dont les pouvoirs publics sont obligés de garantir et défendre. Pour ce faire, les pouvoirs publics dans un État de droit ne peuvent être mis dans les mains d'une seule entité ou institution, entraînant ainsi des abus et des décisions arbitraires lesquelles peuvent porter atteinte aux libertés fondamentales des citoyens ainsi prévues par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
[...] La protection de l'équilibre entre les pouvoirs publics En droit français, la souplesse de l'application du principe de la séparation des pouvoirs publics fait qu'il est admis d'avoir des autorités publiques qui soient à la fois membre de l'exécutif et membre du judiciaire. En effet, pour permettre un certain équilibre entre les pouvoirs publics français, le ministre de la Justice, appelé garde des Sceaux, joue un double rôle : il est concomitamment la plus haute autorité du parquet, et membre du gouvernement en sa qualité de ministre de la Justice. [...]
[...] Cependant, en application du principe de la séparation des pouvoirs, le ministre de la Justice, malgré son statut de haute autorité du parquet, n'est pas indéboulonnable. Enfin, il peut exister d'autres exemples. Tel est le cas des juges du Conseil constitutionnel, lesquels sont nommés par le chef de l'exécutif et par les membres du pouvoir législatif, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat. En pratique, le principe de la séparation des pouvoirs publics est réellement et sérieusement ancré à la fois dans la tradition et l'éducation juridiques françaises et en droit positif français. [...]
[...] Quelle est l'étendue du principe de séparation des pouvoirs dans un État de droit ? Dans toute société démocratique, le peuple jouit de droits et libertés fondamentales, à l'instar du droit au respect de la vie privée ou la liberté d'entreprendre ou encore de la liberté de circuler, et dont les pouvoirs publics sont obligés de garantir et défendre. Pour ce faire, les pouvoirs publics dans un État de droit ne peuvent être mis dans les mains d'une seule entité ou institution, entraînant ainsi des abus et des décisions arbitraires lesquelles peuvent porter atteinte aux libertés fondamentales des citoyens ainsi prévues par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. [...]
[...] Ainsi, en raison de l'absence d'un principe de droit aussi général qu'absolu obligeant une séparation entre les pouvoirs, des abus ont été commis donnant ainsi naissance à des régimes tyranniques et despotiques où les pouvoirs publics gouvernaient abusivement, pouvaient édicter des lois portant atteinte aux libertés fondamentales du peuple, ainsi que de s'arroger le droit de juger de manière tout à fait arbitraire. Dès lors, tout comme le principe de la garantie des droits et des libertés du peuple, le principe de séparation des pouvoirs doit être inscrit dans la Constitution de chaque État de droit. [...]
[...] Ainsi, il ressort des écrits de Montesquieu que l'État ne peut exister que si les libertés et les droits du peuple sont garantis. Il a fait ainsi de la protection du peuple contre les abus des autorités publiques et par la séparation des pouvoirs publics entre plusieurs organes de l'État, une condition essentielle de l'existence même de l'État de droit. Cependant, cette théorie ne s'est imposée comme principe général de droit français qu'au fil du temps et non pas de manière évidente. [...]
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