Parlement, Ve République, loi, assemblées, Assemblée nationale, Sénat, Palais Bourbon, Palais du Luxembourg, démocratie, occident, Constitution, législation, corps législatif, chambre des pairs, chambre des députés, état d'urgence, régime républicain, suffrage universel, pouvoir, Constitution du 4 octobre 1958, gouvernement, peuple, parlementaires, souveraineté nationale, vote, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, engagement politique, amendements, ordre du jour, parlementarisme rationalisé, monopole, exécutif, législatif, décision Maastricht II de 1992, censure, loi finances, députés, sénateurs, président, présidentielles
Le Parlement constitue le pilier du régime républicain et donc de la Ve République dès son origine : la loi du 3 juin 1958 dressant les grandes orientations de la future Constitution stipulait ainsi que le suffrage universel devait être « la seule source du pouvoir » et que le gouvernement devait être responsable devant le Parlement. Pourtant, la singularité de la Ve République tend à présenter le Parlement comme une institution en tourments. La Constitution du 4 octobre 1958 a eu tendance à favoriser une présidentialisation du régime, au détriment de la « souveraineté parlementaire » si chère à la tradition parlementaire anglo-saxonne. La mise en œuvre de l'état d'urgence et des régimes transitoires successifs ont révélé le contrôle limité des députés et sénateurs sur l'action du gouvernement : face à un contexte incertain et à un arsenal juridique peu précis, les parlementaires ont manifesté leur mécontentement à l'égard d'un gouvernement qu'ils estimaient peu solidaire ni à l'écoute des assemblées.
[...] Le parlement assure une fonction générale de législation Le parlement a pour mission historique de voter la loi. Cette fonction générale de législation est définie par l'article 24 de la Constitution : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat . Cette mission renvoie directement à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lequel insiste sur la nécessité d'une procédure législative spécifique donnant lieu à une loi expression de la volonté générale. [...]
[...] Le Parlement, une institution nécessaire au bon fonctionnement de la Vème République A. Une mission de représentant du peuple français et des territoires 1. La représentation d'un peuple indivisible Si le Parlement repose sur un bicaméralisme inégalitaire (article celui-ci assure une mission fondamentale de représentation du peuple et de sa voix souveraine. Les parlementaires sont élus par le peuple selon des modalités spécifiques (article 24) et concourent à l'exercice de la souveraineté nationale (article et du peuple dans sa globalité 1991Statut de la CT de Corse). [...]
[...] De plus, le Parlement assure un rôle non négligeable dans le contrôle des principes de l'Union Européenne et de leur mise en œuvre. La constitution accorde aux parlementaires diverses prérogatives en vue de protéger les intérêts nationaux : les parlementaires veillent au respect du principe de subsidiarité (article sont consultés sur les actes des institutions européennes (article et peuvent s'opposer à une modification de mise en œuvre des traités, notamment quand il est question des rapports avec les autres États européens (article 88-7). [...]
[...] Le fait majoritaire engendrant une concordance politique entre exécutif et législatif, la sanction politique du Parlement, représentée par la motion de censure, n'a désormais que peu de chance d'aboutir. Le 49.3 apparaît par conséquent comme une procédure à laquelle les députés ne peuvent s'opposer ni exercer de contrôle approfondi et sanctionné. Le Parlement se cantonnerait donc à voter la loi en raison du fait majoritaire, qui a été renforcé par la réforme du calendrier électoral et la réforme du quinquennat en 2000. [...]
[...] Mannin, Principes du gouvernement représentatif). Dans l'histoire constitutionnelle française, le Parlement a pris des formes diverses, bien que le modèle bicaméral ait été le plus suivi : sous la Révolution, le Parlement renvoie à l'Assemblée nationale (1791), puis celui-ci rassemble à la suite deux assemblées dont le nom varie selon la période : Conseil des Anciens et des Cinq cents (Constitution de l'an I - Iere République), Corps législatif et Sénat (Premier Empire), Chambre des pairs et chambre des députés (Restauration. [...]
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