démocratie, contrôle de constitutionnalité, gouvernance, légitimité, Droit, pouvoir exécutif, Tocqueville, pouvoir politique, pouvoir juridictionnel, État fédéral, parlement américain, gouvernement des juges, États fédérés, droit constitutionnel américain, Cour suprême américaine, Sénat américain, séparation des pouvoirs aux États-Unis, Elisabeth Zoller, compétence de la Cour, décision de Marbury, juge de la Cour, président Marshall
"Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple"- affirme Alexis de Tocqueville en se référant à la Cour Suprême des États-Unis. En effet, depuis le 19e siècle, cette Cour a toujours été considérée comme étant le symbole du pouvoir juridictionnel aux États-Unis. La France ne connait pas une juridiction qui a les mêmes pouvoirs et les mêmes prérogatives : ces derniers sont détenus par plusieurs juridictions et non pas par une seule comme le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, etc. Donc le modèle judiciaire américain est totalement différent du modèle français du point de vue de son fonctionnement et ses structures. Son influence s'explique par ses jurisprudences, par le pouvoir et le prestige accordés aux juges de cette Cour : « nine old men » et par son histoire qui lui accorde tout ce pouvoir. Mais aussi, cette Cour suprême est confrontée à plusieurs tensions : les décisions que va prendre cette Cour dépendent de ses membres, d'autres pouvoirs comme le Président et le Sénat et de l'opinion publique. Donc l'étude du rôle de la Cour Suprême dans le paysage constitutionnel américain présente des enjeux économique, politique, juridique et intellectuel. Dans ce paysage constitutionnel, la Cour Suprême aux États-Unis est considérée comme étant l'institution centrale du système judiciaire américain (I), mais ce privilège et ce rôle important entrainent une certaine gouvernance des États-Unis par la Cour, mais qui reste atténuée dans certains cas (II).
[...] Donc l'étude du rôle de la Cour Suprême dans le paysage constitutionnel américain présente des enjeux économique, politique, juridique et intellectuel. Dans ce paysage constitutionnel, la Cour Suprême aux États-Unis est considérée comme étant l'institution centrale du système judiciaire américain mais ce privilège et ce rôle important entrainent une certaine gouvernance des États-Unis par la Cour, mais qui reste atténuée dans certains cas (II). La Cour Suprême, institution centrale du système judiciaire américain La Cour Suprême est une institution américaine qui a de nombreuses compétences et qui tire sa légitimité de la constitution même La Cour Suprême, institution à plusieurs compétences Étant l'institution centrale du système judiciaire américain, la Cour Suprême possède beaucoup de compétences importantes et surtout en matière constitutionnelle. [...]
[...] En effet, la Cour Suprême est la seule juridiction de l'État fédéral qui soit explicitement mentionnée par la constitution des États-Unis. L'article III s'attarde aussi sur le pouvoir judiciaire, le procès par jury et ses conditions, etc. Malgré ses compétences et son rôle important, la Cour Suprême fait face à plusieurs critiques comme quoi c'est elle qui gouverne les États-Unis. Une certaine gouvernance des États-Unis par la Cour Suprême, mais atténuée dans certains cas Cette critique de gouvernance des États-Unis vient essentiellement de l'idée d'un certain gouvernement des juges aux États-Unis Mais celui-ci est atténuée et cela s'explique par les relations de la Cour Suprême avec le pouvoir exécutif qui est sont des relations assez équilibrées. [...]
[...] Quel rôle joue la Cour Suprême dans le paysage constitutionnel américain ? "Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple"- affirme Alexis de Tocqueville en se référant à la Cour Suprême des États-Unis. En effet, depuis le 19e siècle, cette Cour a toujours été considérée comme étant le symbole du pouvoir juridictionnel aux États-Unis. La France ne connait pas une juridiction qui a les mêmes pouvoirs et les mêmes prérogatives : ces derniers sont détenus par plusieurs juridictions et non pas par une seule comme le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, etc. [...]
[...] Enfin, la Cour fait respecter aux autorités politiques de l'État fédéral la limite de leurs compétences : en 1998 par exemple, le veto présidentiel sélectif a été censuré par la Cour Suprême. Ces compétences de la Cour tirent leur légitimité de la Constitution. Légitimité constitutionnelle de la Cour Suprême Tout d'abord, la Cour Suprême est instituée par l'article III de la constitution des États-Unis qui établit le pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral américain. Donc son existence et son pouvoir même ne peuvent jamais être contestés par un citoyen u par un pouvoir politique ou même juridique. [...]
[...] Mais afin de conserver le principe fondamental de démocratie, une présomption de constitutionnalité des lois fut adoptée au 20e siècle dans un mouvement d'auto-limitation des pouvoirs de la Cour. D'après Elisabeth Zoller, les Français voyaient dans la Cour Suprême avant toute chose une institution antidémocratique à cause de l'idée de gouvernement des juges. Les relations entre la Cour Suprême et le pouvoir exécutif Les relations entre la Cour et le pouvoir exécutif et plus précisément le Président, sont différentes des relations avec le pouvoir législatif et cela pour plusieurs raisons. En effet, d'après Elisabeth Zoller, la Cour est loin de jouer un rôle de contre-pouvoir vis-à-vis de l'exécutif. [...]
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