Quel regard est-il possible de porter sur l'évolution du concept de la séparation des pouvoirs ? Guide de rédaction

Extraits

[...] Le but étant d'accompagner la séparation organique d'une séparation fonctionnelle des pouvoirs. Expliquer qu'elle se résume principalement dans l'interdiction totale de moyens de pression d'un pouvoir distinct sur un autre pouvoir. Montrer qu'elle se matérialise concrètement par l'absence d'une capacité de nomination ou de révocation d'un pouvoir par un autre. Par exemple, en vertu de la règle l'indépendance, la possibilité pour le Président américain de nommer les juges de la Cour suprême est une entrave au principe de la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Expliquer que cela peut aussi se traduire d'un point de vue vertical dans la forme de l'État notamment dans le partage des compétences entre État fédéral/entités fédérées, État central/ entités décentralisées. Expliquer que cette évolution constante du concept de séparation des pouvoirs ne signifie pas la disparition des fondements anciens. Par exemple, le triptyque aristotélicien demeure, le principe de séparation fonctionnelle va permettre à des hommes politiques de comparaitre devant des juridictions, fussent-elles spéciales, pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions politiques. (Cas d'Agnès Buzyn par exemple dans le cadre de la crise sanitaire). [...]

[...] Expliquer que cette lecture pragmatique du concept de la séparation des pouvoirs amène avant tout à concevoir ce principe comme étant un principe négatif. Ce qui importe donc, c'est d'éviter une concentration des pouvoirs entre les mains d'une seule personne ou d'un seul corps ( toute personne qui a du pouvoir est portée d'en abuser ) et que la répartition des pouvoirs permette un équilibre des forces ( le pouvoir arrête le pouvoir ) Expliquer que cela peut donc impliquer une séparation organique et formelle comme aux États- Unis sans pour autant induire nécessairement une séparation fonctionnelle dans la mesure où le Président américain a un droit de veto ou encore les ordonnances du Gouvernement en France. [...]

[...] Quel regard est-il possible de porter sur l'évolution du concept de la séparation des pouvoirs ? Guide de rédaction Problématique : Quel regard est-il possible de porter sur l'évolution du concept de la séparation des pouvoirs ? L'approche discutable de la doctrine traditionnelle de la séparation des pouvoirs La définition irréaliste de la règle de la spécialisation Présenter la règle de la spécialisation comme étant l'une des deux règles, avec celle de l'indépendance qui caractérisent fondamentalement la doctrine traditionnelle de la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Expliquer que Montesquieu n'a jamais appelé à une séparation des pouvoirs; terme d'ailleurs qu'il n'utilise pas. Il était plutôt favorable à une collaboration des pouvoirs. L'approche réaliste de la doctrine renouvelée de la séparation des pouvoirs La lecture pragmatique des doctrines modernes du XVIIIe siècle Montrer que même s'il existe quelques différences, les principaux penseurs de la séparation des pouvoirs tels que Montesquieu, Locke ou même Jean-Jacques Rousseau s'accordaient principalement sur l'idée d'une séparation essentiellement fonctionnelle des pouvoirs. Expliquer le détachement croissant du triptyque aristotélicien en faveur du renforcement de la distinction des fonctions. [...]