Quel rapport le pouvoir judiciaire entretient-il constitutionnellement avec les autres pouvoirs ?

Extraits

[...] Marbury qui a amené ce contrôle qui est rentré dans les mœurs sans fondement constitutionnel à la base. Les compositions des différents organes de justice en France comme aux États-Unis témoignent de la forte influence qu'exercent les différents pouvoirs sur le judiciaire : tous les magistrats aux USA de la Cour suprême aux tribunaux fédéraux sont nommés à vie par le chef de l'exécutif : le Président, et validés par l'organe législatif qu'est le Sénat, selon l'article III de la Constitution des États-Unis + jurisprudence de la CS prévaut sur tout. [...]

[...] Nous avons ensuite vu que les instances judiciaires orientaient la vie politique, de par les nombreux rôles du CC (confirmation des mandats électifs, rôle de co-législateur en France comme aux EU). Toutefois il était important de noter que malgré tout le judiciaire faisait face à d'importantes limites, qu'elles viennent de l'extérieur avec les stratégies d'actes de gouvernement et la mainmise des divers pouvoirs sur ces instances, allant jusqu'à être utilisées par d'autres instances du pouvoir (exécutif et législatif), il est intéressant là de se souvenir des stratégies politiques de nomination, de la politisation des cours, du rôle formalisateur de l'ENA (dont beaucoup de membres du Conseil d'État sont originaires) et facilitateur du Conseil d'État. [...]

[...] Certaines des compétences exclusives qui lui sont attribuées peuvent amener à l'instauration d'un gouvernement des juges, où le judiciaire se mêle de manière plus ou moins visible au pouvoir législatif. Tout d'abord, le Conseil Constitutionnel contrôle l'accès aux mandats électifs. Le conseil contrôle le bon fonctionnement des élections nationales : l'élection du Président de la République (art des députés et des sénateurs (art 59) et contrôle également la conduite d'un référendum (Art 60). L'article 7 donne au CC la capacité” de reconnaître ou non des événements exceptionnels qui affecteraient la Présidence de la République : la vacance liée à un décès, une démission, destitution, déclare son empêchement. [...]

[...] En 1986, on peut voir une brève phase de répression avec William Rehnquist et John Roberts. Même s'il devient possible de profaner le drapeau US au nom de la liberté d'expression depuis 1989, la cour a quand même accepté de manière temporaire la peine de mort pour les handicapés mentaux et des mineurs. De nos jours, la Cour Suprême mène une ligne modérée : elle considère la pénalisation des relations homosexuelles comme discriminatoire, elle condamne la discrimination positive et vient même à admettre la constitutionnalité de l'Obama Care. [...]

[...] L'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Lambert reprend cette expression au militant socialiste Louis B. Boudin et la théorise. Ces attaques de l'exécutif sur la liberté des juges à interpréter la loi se retrouvent également en France. La crainte de l'exécutif de voir le judiciaire interpréter la Constitution de manière arbitraire l'a conduit à repousser au maximum le contrôle de la Justice sur la Constitution, de la Révolution de 1789 jusqu'à très récemment. Nous avons donc là deux modèles différents, la France et les États-Unis dans lesquels la place de la justice n'est pas la même et où pourtant sont dénoncées les prises de position des juges vis-à-vis de la Constitution. [...]