Coutume constitutionnelle, Constitution coutumière, règle de droit, droit constitutionnel, norme principale, norme complémentaire, valeur constitutionnelle
La coutume est considérée comme une règle de droit qui se dégage spontanément et lentement des pratiques et des faits habituellement suivis dans un milieu social déterminé et qui devient indépendamment de toute intervention du législateur obligatoire. En droit constitutionnel, la coutume est une réalité avec laquelle on doit compter, participant à l'élaboration de nombreuses constitutions. De cette coutume, une distinction peut être faite entre coutume constitutionnelle et Constitution coutumière.
[...] De même, son existence dépend du respect d'un certain nombre de critères dont la répétition, la constance, la précision, mais aussi l'usage. Elle est différente de la constitution coutumière puisque ce dernier manque de précision. Cependant, ces deux normes à valeur constitutionnelle précitée précédemment renferment une part de singularité. Deux normes à valeur constitutionnelles semblables La similitude entre la constitution coutumière et la coutume constitutionnelle réside dans le fait qu'ils ont une valeur constitutionnelle. La première a une valeur sure(A) ; le second une valeur reconnue La constitution coutumière : une valeur constitutionnelle sûre. La constitution coutumière a une importance particulière. [...]
[...] De cette coutume, une distinction peut être faite entre Coutume constitutionnelle et Constitution coutumière. On entend par la première notion l'ensemble des règles non écrites résultant de précédents concordants qui sont respectées par les pouvoirs publics d'un État. Elle apparaît dans un état dont la constitution est écrite. Par la seconde, on sous-entend l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existent pas sous la forme écrite. Par opposition à la Constitution coutumière, la Constitution écrite possède généralement un corpus unifié de textes et des principes de gouvernement qui sont considérés de nature comme essentiels. [...]
[...] Ainsi, il serait important de se poser la question des savoirs : quel est le rapport existentiel entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière ? En théorie, les constitutionnalistes se sont partagé leurs opinions à propos de la coutume. D'après Raymond Carré de Malberg, les coutumes constitutionnelles n'auraient en réalité uniquement le caractère de pratiques politiques modifiables à tout moment ou bien de violations caractérisées de la Constitution. La majeure partie des auteurs ne soutiennent pas son opinion et estiment qu'il n'y a pas de place pour la coutume constitutionnelle. [...]
[...] Certains auteurs ont eu à se pencher sur le fait en lui accordant une valeur constitutionnelle. Selon Beaud, la coutume : d'une part, exprime un droit en vigueur, capable de prendre en considération les caractéristiques de la vie politique et, d'autre part, traduit le mieux la volonté de la nation souveraine . Marc Uyttendaele pour sa part exprime en ces termes que : si une pratique apparaît comme une conséquence logique et nécessaire des principes fixés par la Constitution et qu'elle est une condition indispensable du fonctionnement harmonieux des institutions, elle devra être élevée au rang de coutume constitutionnelle. [...]
[...] En effet, beaucoup d'États sont régis par une constitution non écrite. Cette dernière a mis en place des règles nécessaires à l'organisation politique et ceci depuis le XVIII siècle. Même si elle a disparu au fil des années, certains États en disposent toujours. En Europe, le Royaume-Uni reste un exemple éloquent puisqu'elle dispose d'une constitution partiellement coutumière ainsi que certains États comme l'Arabie Saoudite, Nouvelle-Zélande, etc. Cependant, elle est astreinte à plusieurs problèmes notamment son imprécision, son absence de construction rationnelle, mais aussi par le fait que le peuple n'est pas associé à son élaboration. [...]
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