droit constitutionnel, Constitution, contentieux constitutionnel, droit du contentieux constitutionnel, démocratie, contrôle de constitutionnalité, loi fondamentale, droit du contentieux, juge de la constitutionnalité des lois, justice constitutionnelle, juridiction constitutionnelle, législation constitutionnelle, norme constitutionnelle
Les révolutionnaires de 1789 avaient cru établir dans le marbre et ad vitam aeternam que « la loi ne saurait errer ». Le dogme de l'infaillibilité de la loi ainsi posé a, depuis lors, vécu. En effet, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les nations ont finalement agréé qu'au nom de la loi, des atrocités pouvaient être commises contre la dignité et la civilisation humaines. À partir de là, il fallait établir un juge de la loi, car au-dessus de la loi au sens strict se trouve la Constitution, loi fondamentale de la société globale. Afin d'établir le Droit constitutionnel comme « un droit protégé » (René Chapus), la supériorité juridique de la Constitution a toujours été proclamée et reconnue, même si elle n'a pas toujours été effective. C'est précisément pour rendre cette supériorité effective qu'a été institué et que s'est développé le contrôle de constitutionnalité, figure majeure du contentieux constitutionnel. Le Droit du contentieux constitutionnel qui régit ce contentieux apparaît, par voie de corollaire, comme « un droit protecteur » (René Chapus). Le droit qui articule le contentieux constitutionnel, le droit du contentieux constitutionnel en l'occurrence, est attaché à la justice constitutionnelle dont il régit la dimension processuelle, pour l'essentiel. Ce contentieux doit par conséquent être réglé dans le cadre d'une juridiction compétente « pour trancher certains litiges nés de l'application de la Constitution elle-même » (Hamon Et Troper). Le droit qui vient articuler le contentieux constitutionnel ainsi institué a un objet.
[...] Il est donc évident que, sur cette base, le contentieux constitutionnel ait pour objet de cadrer ou de rétablir la normalité constitutionnelle, c'est-à-dire de vérifier que le processus constitutionnel au sens large se déploie en conformité avec la Constitution, norme fondamentale d'habilitation de l'ensemble de l'activité juridique et matérielle dans la société globale. La totalité de l'objet du contentieux constitutionnel est donc constante. Il en va de même de son autonomie. Un objet autonome : la définition du contentieux constitutionnel Le droit du contentieux constitutionnel apparaît comme le prolongement logique et nécessaire du droit constitutionnel. En fait, il en est la 4e branche, venant à la suite du droit constitutionnel normatif, du droit constitutionnel institutionnel ou organique et du droit constitutionnel substantiel (attaché à la promotion des droits et libertés fondamentaux). [...]
[...] Le droit qui vient articuler le contentieux constitutionnel ainsi institué à un objet. Parce qu'il a la prétention d'instaurer un gouvernement constitutionnel en soumettant l'ensemble de la société politique à la constitution, en protégeant la Constitution dans son intégralité, le contentieux constitutionnel est un objet total Il est, concomitamment, un objet autonome, autonomie qui se cristallise dans sa définition (II). Un objet total : la soumission de l'État à la Constitution ou le gouvernement constitutionnel L'État de droit constitutionnel postule l'instauration d'une société politique soumise au respect intégral de la Constitution, Loi fondamentale. [...]
[...] Sur le fondement de l'autonomie de son objet, la définition du contentieux constitutionnel paraît aller de soi. Il importe pourtant de préciser que s'il participe de la justice constitutionnelle, le contentieux constitutionnel en est cependant seulement un élément, même s'il est crucial pour l'effectivité de la suprématie de la Constitution. L'expression Justice constitutionnelle désigne, d'après le Professeur Favoreu, « l'ensemble des institutions et techniques grâce auxquelles est assurée, sans restriction, la suprématie de la Constitution ». Pour Hans Kelsen, le Maître de Vienne, la justice constitutionnelle, c'est « la garantie juridictionnelle de la Constitution ». [...]
[...] Sur le fondement de ces éléments d'analyse, il est clair qu'on ne saurait définir le contentieux constitutionnel en le dissociant de l'organe qui en a la charge. Est ainsi un contentieux constitutionnel au sens large, le contentieux réglé par le juge constitutionnel sur le fondement de sa compétence. Au sens strict, le contentieux constitutionnel est « l'ensemble des litiges ou des contestations pourtant sur la conformité à la Constitution des normes tant nationales qu'internationales ». De cette définition, on peut inférer celle du droit du contentieux constitutionnel : il est l'ensemble des règles juridiques de nature constitutionnelle qui régissent la solution par voie juridictionnelle des litiges portant sur la conformité des normes à la Constitution. [...]
[...] Le contrôle de la constitutionnalité des lois en est la conséquence logique et nécessaire. Il s'agit, d'un point de vue juridique, de la confrontation d'une norme juridique à la norme constitutionnelle afin d'en vérifier la conformité (absolue ou relative . ) ou la non-contrariété. Les normes contrôlées sur la base de la Constitution sont : les lois (organiques et ordinaires), les règlements des Assemblées parlementaires, les traités et accords internationaux. Le contrôle de constitutionnalité signe la fin de la souveraineté parlementaire longtemps en vigueur dans le constitutionnalisme libéral. [...]
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