Constitution, État, souveraineté, critères d'identification d'une constitution, règles constitutionnelles, pouvoir politique, droits fondamentaux, statuts juridiques, règles juridiques, lois, pouvoir constituant originel, ordre juridico-politique, Institutions, pyramide des normes, souveraineté étatique, Constitutions écrites, obsolescence, ordre juridique interne
Aujourd'hui, au même titre que l'hymne national ou le drapeau, la Constitution fait partie des attributs symboliques d'un État, de plus, il est difficile de penser qu'un État puisse perdurer et rester exemplaire s'il n'en possède pas une. Nous pouvons donc nous demander si l'État et la Constitution sont intrinsèquement liés. L'État est défini comme une communauté fixée sur un territoire donné et présentant une forme de souveraineté. La Constitution représente les lois fondamentales d'un État, elle fixe son organisation et son fonctionnement, de plus, elle possède un critère formel, soit l'ensemble des normes placées au sommet de la hiérarchie des normes et qui fondent les lois, et un critère matériel, soit le contenu de ces dites règles, qu'elles soient formalisées dans un texte ou non.
[...] L'exercice du pouvoir étant légitimé par le peuple, l'élaboration de la Constitution en tant que règle juridique du jeu politique doit se faire elle aussi au nom du peuple, par contre, dans des États qui ne se réclament pas de la théorie démocratique, la théorie du pouvoir est différente, et donc la référence au peuple est superflue et souvent absente. Dans les deux cas, les modalités concrètes d'élaboration d'une Constitution sont organisées par le pouvoir en vigueur, et en fonction de l'État final désiré. Ainsi, État et Constitution se retrouvent encore une fois liés. B. [...]
[...] Le pouvoir de l'État vis-à-vis de la Constitution A. La création d'une Constitution La création d'une Constitution nouvelle se fait obligatoirement par le pouvoir constituant originel. On parle de pouvoir constituant originel quand il fonde un nouvel ordre juridique en formant une nouvelle Constitution, une telle situation peut être due à plusieurs raisons : il n'existait avant aucune Constitution, la Constitution précédente a disparu ou il existait un vide juridique sur le plan constitutionnel à la suite d'une guerre ou d'une occupation prolongée et dans ce cas, l'ordre constitutionnel est suspendu par circonstances et n'est pas rétabli. [...]
[...] Quel lien entre Constitution et État ? Aujourd'hui, au même titre que l'hymne national ou le drapeau, la Constitution fait partie des attributs symboliques d'un État, de plus, il est difficile de penser qu'un État puisse perdurer et rester exemplaire s'il n'en possède pas une. Nous pouvons donc nous demander si l'État et la Constitution sont intrinsèquement liés. L'État est défini comme une communauté fixée sur un territoire donné et présentant une forme de souveraineté. La Constitution représente les lois fondamentales d'un État, elle fixe son organisation et son fonctionnement, de plus, elle possède un critère formel, soit l'ensemble des normes placées au sommet de la hiérarchie des normes et qui fondent les lois, et un critère matériel, soit le contenu de ces dites règles, qu'elles soient formalisées dans un texte ou non. [...]
[...] Il en résulte un manque de confiance dans la Constitution et sa capacité d'adaptation. Par conséquent, cela conduit également à s'interroger sur le lien entre l'État et sa Constitution aujourd'hui. Malgré cela, nous maintiendrons que sans constitution, un État ne peut exister, car elle établit le cadre dans lequel un État s'organise ainsi que les valeurs qu'il promeut. Pour cela, nous commencerons par étudier les critères d'identification d'une constitution et dans une seconde partie les pourvoir de l'État sur cette constitution. [...]
[...] On se retrouve à un ensemble de règles diversifié n'ayant pour seul point commun que leurs liens avec le politique. Pour ces raisons, l'insuffisance de cette interprétation matérielle est donc complétée par la définition formelle. B. Le critère formel Dans le cadre du critère formel, on appelle Constitution une règle juridique classée au sommet de l'ordre juridique interne, qui répond à des caractéristiques formelles spécifiques, c'est un texte adopté par un auteur spécifique, le pouvoir constituant, selon des règles spécifiques qui ne sont pas les mêmes que celles qui permettent d'adopter une loi. [...]
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