La carrière politique de François Mitterrand commença dans l'administration du régime de Vichy. Il décida par la suite de rentrer dans la Résistance. Sous la IVe République, il deviendra député de la Nièvre puis ministre (Outre-mer, de l'Intérieur…) puis Sénateur. Cet homme politique qui choisit de militer au sein de la gauche, va violemment critiquer de Gaulle et la Ve République dans son œuvre Le Coup d'Etat permanent (1964), où il dénonce une nouvelle architecture institutionnelle taillée sur mesure pour un Chef d'Etat tout puissant. Le 10 mai 1981, il devient le premier Président de la République de gauche à entrer à l'Elysée. Elu sur un programme en 110 propositions, les électeurs espèrent voir un certain changement dans les institutions et les manières de gouverner. Cependant, avec la pratique, l'homme qui a fortement critiqué la Ve ne semble plus vraiment prêt à la réformer en profondeur. Après une période de cohabitation – première dans l'histoire de la Ve – Mitterrand va briguer un second septennat le 8 mai 1988.
Au milieu de celui-ci, il va être l'invité de J.P Elkabbach sur Europe 1 et la Cinquième. Dans cette interview, du 10 novembre 1991, il affirme qu'il ne partira pas de la présidence sans avoir modifié la Constitution. Il espère un changement des lois électorales (mode de scrutin mixte en place) à l'approche des élections législatives de 1993, qui s'annoncent hostiles à la gauche. Il souhaite aussi moderniser la Constitution en la débarrassant d'articles obsolètes (tels ceux relatifs à la Communauté). Cependant, son plus grand combat semble tourner vers une réforme du Parlement qui ne peut pas assurer pleinement son rôle, c'est pourquoi il sera amené à déclarer : 'Quand au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé'. Ainsi, Mitterrand espère redonner au Parlement une place qu'il a perdue et des pouvoirs accaparés par le gouvernement.
[...] - Art 40 : le Parlement ne peut présenter des propositions ou des amendements qui auraient pour conséquence une hausse des dépenses ou une baisse des recettes très gros frein. Difficile de concevoir un acte n'ayant aucun coût dans certains domaines Les Commissions : Afin de mieux fonctionner, la plupart du travail parlementaire se fait en amont des débats, dans des commissions formées par des petits groupes. - Limite des Commissions permanentes à 6 Parlements ne peut pas en créer d'autres. Seule solution : commission temporaire non permanente soulagement que temporaire du travail. [...]
[...] Comité Vedel propose lui le passage de 6 à 8 Commissions permanentes travail plus efficace et évite un nombre de parlementaires trop nombreux dans une Commission. Ainsi, les solutions pour sortir d'un étouffement du Parlement semblent avoir été trouvées pour ce qui concerne son asphyxie interne. Cependant, il reste à les appliquer et ne pas oublier d'autres sources venant limiter son rôle : le gouvernement. En effet, le Parlement paraît être étouffé par la domination de ce dernier dans le mode d'élaboration de la loi essentiellement. II. [...]
[...] 'Quant au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé' F. Mitterrand La carrière politique de François Mitterrand commença dans l'administration du régime de Vichy. Il décida par la suite de rentrer dans la Résistance. Sous la IVe République, il deviendra député de la Nièvre puis ministre (Outre-mer, de l'Intérieur ) puis Sénateur. Cet homme politique qui choisit de militer au sein de la gauche, va violemment critiquer De Gaulle et la Vème République dans son œuvre Le Coup d'État permanent (1964), où il dénonce une nouvelle architecture institutionnelle taillée sur mesure pour un Chef d'État tout puissant. [...]
[...] Mauroy l'a utilisé dans ce sens afin de mettre fin à un retardement volontaire du débat par des amendements. Cependant, Rocard l'utilisa plus pour contraindre la majorité (essentiellement les communistes) mauvaise utilisation Cependant, la Commission Vedel indique que sa limitation aurait des conséquences trop importantes pour pouvoir accepter cette proposition. - Possibilité de mise en place de Commission d'enquête à la demande de l'opposition (pour le moment la minorité ne peut demander sa création) + constitutionnalisation de ces commissions + ouverture à la presse. [...]
[...] Le texte est adopté, sans vote, s'il n'y a pas de dépôt de motion de censure dans les 24h puis adoption situation trop peu probable car conséquences trop importantes (+menace de la dissolution). Importance du fait majoritaire. Parlement n'a aucun pouvoir sur la loi. Il ne peut la modifier. Le gouvernement passe au-dessus du Parlement. On peut aussi évoquer le vote bloqué (art 44-3) où le gouvernement impose un vote d'ensemble sur le texte et non un vote article par article. Dans les 110 propositions, la 46e proposition appelle à un recours limité du vote bloqué. Ainsi, le Parlement ne semble pas étouffé mais asphyxié par l'omniprésence du gouvernement. [...]
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