On appelle mode de scrutin un procédé de désignation des représentants. En régime de suffrage universel, la désignation des représentants par la communauté des citoyens constitue une des formes de la démocratie. Mais l'élection n'est pas une procédure propre à la démocratie, le suffrage pouvant être restreint de différentes façons.
Il existe deux grandes catégories de modes de scrutin. Le scrutin majoritaire, d'une part, issu de la pratique parlementaire britannique, historiquement le plus ancien. Et le plus simple. L'élection se présente comme une somme d'affrontements individuels où le candidat arrivé en tête est déclaré élu (le fameux « scrutin de gladiateurs » selon la formule d'Herriot). La représentation proportionnelle, d'autre part, mise au point dans la seconde moitié du XIXe siècle, qui se présente sous la forme d'une compétition de listes, chaque liste obtenant un nombre de sièges à proportion du nombre des voix qu'elle a obtenues (...)
[...] De ce point de vue on attribue peut-être au scrutin majoritaire une vertu qu'il n'a pas. Déjà sous la IIIe République le scrutin majoritaire n'a jamais permis l'émergence de majorités gouvernementales stables. On notera également qu'en sens inverse que la RP peut faire l'objet d'aménagements destinés à permettre la mise en place de majorités politiques cohérentes. On pense ici au scrutin municipal tel qu'il est pratiqué en France dans les grandes villes, ou au scrutin régional issu des réformes de 1999 et 2003, destiné à remédier aux inconvénients de la RP pure et simple, qui avait mis le Front National en position d'arbitre dans plusieurs régions. [...]
[...] On sait qu'en France le dernier découpage électoral remonte à 1986, et qu'aujourd'hui il existe une différence de taille importante entre les circonscriptions. Un redécoupage est actuellement en cours, selon les modalités fixées par le nouvel article 25 de la Constitution, qui prévoit qu'une commission indépendante se prononce par un avis public sur toute modification des circonscriptions électorales ou de la répartition des sièges de députés ou de sénateurs. Le Conseil constitutionnel a rendu le 08 janvier une importante décision sur cette question de l'égalité (censure de la disposition fixant à deux au moins le nombre des députés dans chaque département comme portant atteinte de manière injustifiée au principe de l'égalité du découpage). [...]
[...] La notion relative de justice proportionnelle D'un strict point de vue quantitatif la RP apparaît effectivement comme un scrutin juste. Mais ce point de vue mérite d'être nuancé, car la justice d'un scrutin s'apprécie au regard d'autres critères que le seul critère de proportion. On peut l'illustrer de trois manières. Tout d'abord, si la RP apparaît globalement juste, à l'échelle du scrutin tout entier, le scrutin majoritaire est quant à lui juste au niveau de chaque circonscription, puisqu'il assure l'élection du vainqueur. [...]
[...] La gauche y était donc favorable, mettant en avant l'impératif de justice. La RP présentait également l'avantage d'être un scrutin en principe plus paisible, dans lequel s'opposaient des idées, des programmes, plutôt que des personnes. Comme l'indiquait Joseph-Barthélémy, favorable à la RP, le scrutin majoritaire organise la lutte des personnes, la RP organise la concurrence des idées La RP renvoyait ainsi l'image rassurante d'assemblées en cohérence avec l'état de la société, et réalisant un compromis entre toutes ses composantes. C'est cette vision organique, consensualiste, qui explique l'attachement traditionnel de la gauche, mais également du centre droit et de la démocratie chrétienne au scrutin majoritaire Tout au contraire le scrutin majoritaire déforme de manière considérable l'expression du suffrage. [...]
[...] Parfois même, c'est arrivé en Angleterre, avec moins de voix que l'opposition. En revanche la RP, en attribuant les sièges à proportion des voix, conduit à une plus grande dispersion des votes, qui sont tous politiquement utiles au sens où ils ont tous une traduction en termes de représentation. De la sorte, elle favorise la multiplication des partis politiques, et rend nécessaires des alliances partisanes pour permettre la constitution de majorités de gouvernement, qui sont souvent instables. Voir la France de la IVe République, ou encore la Pologne depuis Une efficacité relative L'efficacité du scrutin majoritaire n'est pas toujours garantie. [...]
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