Selon le dernier rapport du GIEC, la température moyenne de notre planète pourrait s'élever de 5,5 degrés en un siècle. Les phénomènes climatiques extrêmes risquent de devenir plus fréquents, mais surtout, un bouleversement majeur du climat est imminent, même si son ampleur ne se fera pas sentir uniformément partout.(...)
Les changements climatiques constituent un problème environnemental qui nécessite une coopération internationale poussée en raison de l'impact « global » de la menace. L'augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans un Etat ou une région du globe est susceptible de produire des conséquences en des points éloignés de la planète.
Fréquemment utilisée en droit de l'environnement, la technique de la convention cadre sur les changements climatiques a fourni le cadre général qui a permis l'évolution graduelle vers l'adoption d'un protocole contenant des engagements juridiquement précis et contraignants. C'est le Protocole de Kyoto, en décembre 1997, qui a traduit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants cette volonté. Il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Le protocole de Kyoto comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990.(...)
Nous verrons que le Protocole de Kyoto s'est doté d'un cadre général permettant l'accompagnement et la surveillance systématique des Etats dans l'exécution de leurs engagements (I), avant que le Comité d'Observance ne se prononce sur la détermination et la réaction à une situation spécifique de non-respect (II).
[...] Le protocole de Kyoto est, à ce sens, une convention dont le résultat de la négociation va souvent plus loin que la volonté des Etats parties. A cet égard, l'existence d'une approche coercitive, venant compléter l'approche coopérative traditionnelle, trouve sa justification dans le degré d'obligations. L'une des spécificités du mécanisme d'observance du protocole de Kyoto repose sur l'importance qu'il accorde aux ressources économiques. En effet, le mécanisme d'observance reflète un changement de la raison d'être de l'approche coopérative. Dans Kyoto, la facilitation n'est appropriée que lorsque l'absence de respect des dispositions du protocole est la conséquence d'un manque de ressources techniques ou financières. [...]
[...] En outre, les droits de la défense ainsi que leur corollaire, le principe du contradictoire, sont préservés. Dans le cadre des procédures générales, il est établi que toute information examinée par le groupe compétent est communiquée à la Partie concernée. Le groupe indique à la Partie concernée les informations qu'il a retenues. La Partie concernée a la possibilité de Faire connaître par écrit ses observations au sujet de ces informations, aussi bien dans le cadre des procédures générales qu'en ce qui concerne la procédure du groupe d'exécution[25]. [...]
[...] Quel avenir pour les permis à polluer négociables ? La recherche, 314, nov MALJEAN-DUBOIS La mise en route du Protocole de Kyoto op.cit. HOURCADE, Le climat au risque de la négociation internationale Le débat, pub. Prob.éco., avril 2001, p Selon l'article 17, tout échange d'unités de réduction vient en complément des mesures prises au niveau national pour remplir les engagements chiffrés de limitation des réductions Application de l'article 6 du protocole de Kyoto, FCCC/KP.CMP/2005/L.6,7 décembre 2005. Article 12 du Protocole de Kyoto TUBIANA Environnement et développement. [...]
[...] p.58 KERR Additional compliance Issues Arising From Trading in Global Emissions Trading. Key Issues for Industrialized Countries, Edward Edgar Publishing pp et ss. DRON Environnement : les enjeux du prochain siècle RAMSES 2001, note p.101 MALJEAN-DUBOIS, La mise en œuvre op.cit., pp. 28-29 BOISSON DE CHAZOURNES La mise en œuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : enjeux et défis FCCC/2001/2/Add.6, article 10 On pense notamment à un Etat membre de l'Union Européenne qui se veut le porte-parole de la lutte contre les changements climatiques. [...]
[...] Les Démocrates, majoritaires aux Congrès, ont récemment indiqué qu'ils allaient s'inspirer des résultats du rapport du GIEC pour élaborer des projets de loi visant à lutter contre le réchauffement climatique. Concernant la Chine, deuxième émetteur mondial de GES, elle affirme être prête à assurer sa contribution à la réduction des GES même si elle indique parallèlement ne pas avoir les moyens financiers ni technologiques pour remplacer 70% de sa consommation énergétique en énergies propres ou renouvelables. Dans ces conditions serait créé un Kyoto II plus fort avec des engagements plus lourds pour les pays développés, avec un mode d'association un peu plus structurant que le mécanisme de développement propre des pays émergents. [...]
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