Constitution, protection juridictionnelle de la Constitution, justice constitutionnelle, pyramide des normes, contentieux constitutionnel, conseil constitutionnel, équilibre des pouvoirs, article 61 de la Constitution, article 54 de la Constitution, contrôle de constitutionnalité, pouvoirs constitutionnels, démocratie constitutionnelle, bloc de constitutionnalité, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, pyramide de Kelsen
Le modèle kelsénien de justice constitutionnelle poursuit précisément un but précis : assurer la suprématie de la Constitution entendue comme une norme fondamentale et techniquement comme un mode de production du droit. Sur cette base, le contentieux constitutionnel apparaît comme une modalité de contrôle de l'exercice régulier des fonctions étatiques et qui a pour objet de garantir le respect de la structuration hiérarchique de l'ordre juridique (la « pyramide des normes » kelsénienne). Dans cette perspective, le contrôle de constitutionnalité vise à vérifier que la loi a été adoptée conformément à la procédure requise par la Constitution. Le modèle kelsénien de justice constitutionnelle établit un rapport de correspondance et d'imputation d'un degré inférieur à un degré supérieur de l'ordre juridique. Ainsi, en bonne logique, les dispositions matérielles d'une loi ne sauraient être contraires à la Constitution.
[...] Il faut noter que le Conseil constitutionnel, qui bénéficie d'une compétence d'attribution, ne peut pas contrôler les lois constitutionnelles et référendaires, celles-ci étant un moyen d'expression du peuple, pouvoir constituant originaire ou dérivé. Concernant les traités et accords internationaux, il y a lieu d'indiquer que lorsqu'ils concernent le domaine de la loi, ils doivent faire l'objet d'une ratification parlementaire. Cette loi de ratification peut donc faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité s'il est avéré que le traité est en contradiction avec la Constitution, il faut attendre que la Constitution soit modifiée avant son entrée en vigueur (article 54 de la Constitution de 1958). [...]
[...] Ainsi, en bonne logique, les dispositions matérielles d'une loi ne sauraient être contraires à la Constitution. L'organisation de la juridiction constitutionnelle découle de ce principe central, assurer une protection soutenue de la Constitution, une protection à la fois contre les normes inférieures et contre les pouvoirs publics constitutionnels (II). La protection contre les normes inferieures Le renouveau constitutionnel réside dans le renforcement de l'édifice institutionnel et l'équilibre des pouvoirs sous le magistère de la Constitution dans l'optique d'assurer l'instauration de l'État de droit. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel assure par ailleurs la protection de la Constitution contre les pouvoirs constitutionnels. La protection contre les pouvoirs constitutionnels Le Conseil constitutionnel se doit de garantir incontestablement l'équilibre constitutionnel entre les pouvoirs dans l'optique d'assurer une meilleure protection des droits fondamentaux consacrés dans la constitution La protection de l'équilibre constitutionnel des pouvoirs La démocratie constitutionnelle impose une répartition claire des compétences entre les 3 pouvoirs constitutionnels tels que pensés par Montesquieu, c'est-à-dire le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. [...]
[...] De manière claire, le Conseil constitutionnel protège la hiérarchie des normes, conformément à la pyramide des normes élaborées par Hans kelsen avec, au-dessus de la pyramide, la Constitution, et en dessous, suivant un ordre hiérarchique, les traités et accords internationaux, les lois et ordonnances ratifiées et les règlements. Le Conseil constitutionnel, par l'exercice du contrôle des normes subordonnées à la Constitution, contribue à la protection de la supériorité de la Constitution. C'est donc à juste titre que l'article 61 de la Constitution française indique que le Conseil constitutionnel statue sur la Constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées parlementaires. L'article 54 précise que celui-ci statue aussi sur la constitutionnalité des traités et accords internationaux. [...]
[...] Il reste à préciser que le Conseil constitutionnel protège aussi la détermination des compétences. La protection de la détermination des compétences Le contrôle de constitutionnalité des lois permet à chaque organe de rester dans son champ de compétence. En effet, l'institution d'un Conseil constitutionnel en France en 1958 avait pour objectif de limiter le champ d'action du parlement pour éviter qu'il ne porte atteinte au domaine du règlement. Le Conseil constitutionnel en tant que régulateur de l'activité normative du pouvoir public veille au respect de la répartition des compétences législatives et réglementaires. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
