Protection des droits fondamentaux, discrimination, racisme, minorités, Parlement européen, religion, Charte du Manden, CESDH Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, arrêt Stauder, principe de subsidiarité, arrêt Cadi, article 6 du TFUE, suffisance variable, article 52 de la Charte des droits fondamentaux
Nelson Mandela, célèbre défenseur des droits civiques, disait que "priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même". En effet, M. Mandela voyait en ces droits fondamentaux la reconnaissance même des humains longtemps reniés de l'espèce sur la base de discriminations et de racisme. Cette citation met en avant la nature même des droits fondamentaux : ce sont des droits inhérents à la qualité d'être humain. De plus, pour compléter cette définition, assez imprécise, il convient de rappeler que les droits fondamentaux sont des droits garantis de façon supra-législative (c'est-à-dire par une Constitution, ou par des moyens supranationaux). Les droits fondamentaux ne sont pas une préoccupation naissante.
[...] La Cour peut alors sanctionner les États et assurer une protection concrète des droits fondamentaux. La juridiction européenne est venue, en 1970, réaffirmer cela. En effet, dans son arrêt « Handelsgesellschaft/Einfuhr », la Cour de Justice de l'Union européenne vient affirmer que « le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des PGD dont la Cour de justice assure le respect, que la sauvegarde de ces droits tout en s'inspirant des traditions communes aux États membres doit être assurée dans le cadre de la structure et de la communauté ». [...]
[...] Alors, il est flagrant que leurs droits fondamentaux, ainsi que ceux de leurs parents, ont été violés. En tout état de cause, il est impossible de protéger suffisamment l'ensemble des droits fondamentaux à l'heure actuelle. Il semble donc que si la suffisance est aujourd'hui indéfinissable de manière consensuelle, c'est parce qu'encore trop d'individus ne se sentent pas reconnus et considérés par les droits qui sont dits protégés et protecteurs, parce qu'en pratique, pour beaucoup, ils ne le sont pas. Alors, problème de système, ou problème humain ? Sans doute les deux. [...]
[...] Il en va de même, bien qu'en prise de conscience un peu plus signifiante ces dernières années, pour les femmes. Les féminicides sont monnaie courante aujourd'hui. Quid de la protection des droits de toutes ces personnes ? Elle n'est évidemment pas suffisante à leurs yeux et aux yeux de ceux qui reconnaissent la nécessité évidente d'une égalité éclairée. En témoigne par exemple l'importante culture du viol qui prospère gaiement en France et dans d'autres États. Une illustration parfaite et flagrante est la décision de M. Emmanuel Macron de nommer M. [...]
[...] Il existe en effet d'autres sources de protection des droits fondamentaux. Comme la Charte des Droits Fondamentaux élaborée en 2000 par le traité de Nice. Cette charte met en avant différents droits, qui auront d'abord une simple valeur déclarative. Mais par la suite, avec le traité de Lisbonne (2007), elle prendra une réelle force juridique, équivalente à celle des traités. D'ailleurs, le traité de Lisbonne est aussi venu modifier l'article 6 du Traité sur l'Union européenne, qui est un instrument crucial de la protection des droits fondamentaux. [...]
[...] Une notion de suffisance variable La suffisance de la protection des droits fondamentaux est indéfinissable. Ce qui est suffisant pour l'un ne le sera pas nécessairement pour l'autre et vice versa. L'Histoire l'a prouvé à maintes reprises, et continue encore de montrer les différents degrés de suffisance de cette protection au sein même d'un seul État. En effet, quant au lendemain de la Révolution française la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proclamée, elle ne concernait en réalité pas tous les individus. [...]
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