Etat de droit, Hans Kelsen, liberté d'association, pyramide des normes, Séparation des pouvoirs, Montesquieu, hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité, pyramide de Kelsen, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, constitution de 1958
Hans Kelsen, en 1934, dans son ouvrage La théorie pure du droit, venait créer une gradation des normes. Naissait ainsi la théorie de la pyramide des normes, qui implique une hiérarchie, plaçant la constitution au sommet et le règlement à la base. Dans cette conception, la constitution ne peut donc être modifiée que par elle-même. Plus généralement, une norme quelconque ne saurait être amendée, ou supprimée par une norme hiérarchiquement supérieure. C'est ici l'une des définitions qu'il est possible de donner à l'État de droit. En effet, l'État de droit nécessite que les pouvoirs publics se limitent et se bornent à agir dans un cadre qui leur est imposé par le droit. De ce fait, une administration ne saurait remettre en question la loi, qui s'impose hiérarchiquement et naturellement à elle. D'un point de vue plus constitutionnel, le pouvoir exécutif est donc tenu par la loi du pouvoir législatif. Ce dernier étant lui-même tenu par la constitution. La constitution, dans l'ensemble de ses mécanismes, prévoit justement la garantie de cet État de droit. Elle distribue et borne les pouvoirs de chaque entité politique de sorte que chacune d'entre elles vienne, de fait, arrêter et limiter les autres. On retrouve ici naturellement la théorie de la séparation des pouvoirs, théorisée par Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois.
[...] Le contrôle des actes administratifs se fait donc par le juge administratif, mais le juge judiciaire ne saurait être compétent pour le contrôle de constitutionnalité des lois, car cela reviendrait à le placer au-dessus de la loi, ce qui serait incompatible avec la théorie de la séparation des pouvoirs. Sous la Troisième République et la Quatrième République, le contrôle de constitutionnalité était opéré principalement par le Sénat, sur le modèle anglais, ce qui pose aussi un problème de hiérarchie. De Gaulle a donc décidé de mettre en place le Conseil constitutionnel, qui était initialement conçu pour contrôler la conformité d'une loi avec la constitution avant son vote. C'est le contrôle a priori. [...]
[...] Au-delà de la distinction entre pouvoir exécutif et législatif, la protection de la constitution Cette séparation est toutefois insuffisante. En effet, pour garantir effectivement l'État de droit, la constitution doit prévoir, mais aussi et surtout garantir le fonctionnement de ces mécanismes. Pour ce qui est du pouvoir exécutif, la loi donne une attribution de contrôle au Conseil d'État. En effet, le Conseil d'État a la charge de censurer les décisions illégales prises par le gouvernement ou l'administration en général. En effet, la juridiction en ayant la charge est créée par la loi, elle est donc hiérarchiquement supérieure au règlement, ce qui explique ce mécanisme. [...]
[...] Si le juge accueille sa demande, alors la loi est mise de côté dans le litige. Le principal problème de cette théorie est de ne pas abroger la loi, qui, malgré son inconstitutionnalité, va rester applicable dans tous les autres litiges. Pourtant, une telle conception sainte plus exigeante. Pour donner suite aux apports du traité européen de Lisbonne, il est donc décidé de mettre en place en France le mécanisme de la QPC, en 2008, qui est inspiré du système américain. Il s'agit d'un contrôle a posteriori, qui s'effectue sur demande du justiciable. [...]
[...] La protection constitutionnelle dans la réalisation de l'État de droit Hans Kelsen, en 1934, dans son ouvrage La théorie pure du droit, venait créer une gradation des normes. Naissait ainsi la théorie de la pyramide des normes, qui implique une hiérarchie, plaçant la constitution au sommet et le règlement à la base. Dans cette conception, la constitution ne peut donc être modifiée que par elle-même. Plus généralement, une norme quelconque ne saurait être amendée, ou supprimée par une norme hiérarchiquement supérieure. [...]
[...] Les articles 34 et 37 de la constitution donnent respectivement les compétences du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. L'un ne peut s'introduire dans les compétences de l'autre, non par attribution nominative, mais par attribution à un domaine. L'article 34 est celui de la loi et l'article 37 est celui du règlement. Ainsi, on retrouve rapidement la hiérarchie des normes, en complément de la séparation des pouvoirs. La hiérarchie des normes est l'outil utilisé par la constitution pour mettre effectivement en pratique la séparation des pouvoirs. [...]
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