Dissertation de droit constitutionnel ayant comme sujet "Doit-on promouvoir le référendum ?". Elle comprend beaucoup d'exemples puisés des différentes Républiques qu'a connu la France au cours de son histoire, mais également des références tirés de l'Empire napoléonien.
[...] En ce sens, il apparaît alors comme préférable de ne pas promouvoir le référendum. Le référendum, une pratique limitée techniquement : Au-delà des considérations antidémocratiques que peut supposer le référendum, il faut également signaler qu'il existe des limites techniques, pouvant dans certains cas s'avérer très néfastes pour cette pratique. Tout d'abord, en matière de représentation de l'opinion publique, le référendum présente une première limite technique. En effet, sous la présidence de Jacques Chirac, le référendum révisant la Constitution de 1958, et ramenant la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, fut sans doutes un succès, mais si l'on observe de plus près certaines données statistiques, on constate par exemple que dans ce cas, le taux d'abstention, en matière référendaire, a battu un nouveau record, atteignant 69,6%. [...]
[...] Le référendum, pratique visiblement très aboutie : Il ne faut pas négliger non plus les aspects techniques très aboutis de la pratique référendaire, venant compléter l'approche démocratique. Tout d'abord, pour nous rendre compte du caractère abouti, techniquement parlant, du référendum, il nous faut observer la multiplicité des types de formes qu'il peut revêtir. En premier lieu, le référendum peut être constituant ou législatif. Il peut être constituant dans la mesure où c'est le peuple qui est exercer le pouvoir constituant originaire. [...]
[...] L'on peut finalement affirmer que malgré certaines divergences, les souverainetés nationales et populaires ne sont pas incompatibles, comme peut en témoigner l'actuelle conception française. En ce sens d'ailleurs, l'article 3 de la Constitution de 1958, trouve un compromis entre ces divergences, disposant que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Nous traiterons ici du délicat sujet consistant à se demander si l'on doit promouvoir le référendum. Nous verrons donc s'il est nécessaire de favoriser le développement, l'essor, d'une telle pratique, consistant à permettre à tous les citoyens d'un pays de manifester par un vote, l'approbation ou le rejet d'une mesure proposée par les pouvoirs publics. [...]
[...] De plus, notons que le référendum peut être aussi bien obligatoire que facultatif. A titre d'exemple, l'on peut évoquer le cas de l'Espagne, où lorsqu'il s'agit d'une révision constitutionnelle de première importance, les citoyens sont obligés de se rendre aux urnes ; ceci se faisant dans un souci de représentation du peuple, et allant donc de paire avec la démocratie. Comme nous l'avons mentionné précédemment dans le cas des traités internationaux, le référendum peut également être, de ratification. D'ailleurs, presque par opposition à cela, le référendum peut être, et à juste titre, d'abrogation. [...]
[...] Il s'agit du premier et du second Empire, avec à leur tête, et respectivement, Napoléon Ier et Napoléon III. Dans les deux cas, le référendum, ou plutôt le plébiscite, fut utilisé très habilement en pleine période de crise, ce qui a pu contribuer à l'enrayement de cette dernière, dans la mesure où elle était attribuée à des aspirations démocratiques. Ce furent tout simplement des simulacres de démocratie, ayant permis d'imposer des régimes antidémocratiques. Le plébiscite est à distinguer du référendum, en ce sens qu'il a pour but de demander aux citoyens, au peuple, de se prononcer quant à la confiance qu'ils accordent à l'égard des dirigeants, les modalités de pratique étant cependant les mêmes que pour ce qui est du référendum. [...]
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