La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur trois axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et renforcer les pouvoirs du Parlement. Aujourd'hui, c'est parce que le Parlement représente le Peuple et qu'il est un organe délibératif qu'il est investi des pouvoirs de faire les lois et de contrôler ceux qui les exécutent. Néanmoins, ce schéma classique est largement remis en cause, car le Parlement est concurrencé tant dans les fondements de ses missions que dans l'exercice de ses pouvoirs.
La réforme de 2008 peut être considérée comme une tentative pour harmoniser régime et système français de la Ve République. La fonction parlementaire étant au cœur du pouvoir législatif, ce qui en fait un instrument essentiel de la démocratie. Il est donc important de comprendre les changements qu'il connaît et il faudra déterminer si ceux-ci sont réellement une revalorisation, c'est-à-dire s'ils permettront une plus grande efficacité de travail.
La revalorisation du travail parlementaire prévu par la réforme de 2008 peut-elle parer aux dysfonctionnements de la Vème République en allant vers une revalorisation du parlementarisme ?
[...] Cette situation provoque un déséquilibre des institutions et le cas français n'est comparable à aucun autre de ses voisins européens. La réforme de 2008 peut être considérée comme une tentative pour harmoniser régime et système français de la Vème République. La fonction parlementaire étant au cœur du pouvoir législatif, ce qui en fait un instrument essentiel de la démocratie. Il est donc important de comprendre les changements qu'il connaît et il faudra déterminer si ceux-ci sont réellement une revalorisation, c'est-à-dire s'ils permettront une plus grande efficacité de travail. [...]
[...] La réforme cherche à valoriser le travail parlementaire en améliorant l'efficacité de son activité mais aussi en mettant un frein à la main mise de l'exécutif sur le Parlement, il s'agit de le revaloriser. Des limites au pouvoir exécutif Un consensus s'est établi sur la nécessité de rééquilibrer les institutions en faveur du Parlement à condition de ne pas affaiblir l'exécutif et de maintenir un système permettant l'émergence d'une majorité parlementaire stable et cohérente. A été ajouté au début de l'article 24 l'alinéa suivant : Le Parlement vote la loi. [...]
[...] Seulement 18% des députés étaient des femmes en 2007 (c'est le pourcentage le plus élevé depuis la IVe république). On peut ainsi se questionner sur le caractère représentatif du Parlement, est-il vraiment apte à représenter les Français ? D'autre part, le cumul des mandats est très important en France, il concerne 85% des parlementaires (seulement 136 parlementaires sur 925 ne cumulent pas de mandats). C'est 6 à 8 fois plus élevé que nos voisins européens tels que l'Allemagne, l'Italie ou la Grande-Bretagne. [...]
[...] Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008) La réforme du 23 juillet 2008 a été adoptée à une voix près au parlement. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République portait sur 3 axes majeurs : le contrôle de l'exécutif, attribuer de nouveaux droits aux citoyens et renforcer les pouvoirs du Parlement Le Parlement est un organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). [...]
[...] Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Avant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, cet article était ainsi rédigé : Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. [...]
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