Le projet d'avril 1946 est émis sous l'influence des communistes et des socialistes.
Il intègre une déclaration des droits qui rappelle l'attachement de la société aux principes antérieurement proclamés en 1789 et en 1848 et, en phase avec les évolutions de la société, y ajoute des libertés dites « collectives ».
Cependant, il tend à borner certains droits qui ne l'étaient pas avant, tel le droit de propriété, et consacre avec ardeur un nouveau type de droits. Là où les déclarations précédentes en matière de droits de l'homme se bornaient à consacrer des droits, résistance sur lesquels aucune personne physique ni morale (Etat) ne pouvait empiéter, les droits affirmés par le projet d'avril 1946 sont des droits dits « créances » que chaque individu pourrait faire valoir à la société, et plus particulièrement à l'Etat qui est chargé de l'organiser, en exigeant de sa part une action positive (...)
[...] Les conséquences de cet échec ont été tirées dans le Préambule de 1946. Le Préambule, qui en outre est rédigé dans un contexte politique plus modéré du à la domination du MRP, cite clairement la DDHC de 1789. Il reste alors fidèle non seulement aux principes, mais au texte de la DDHC, qu'il cite expressément De plus, il ne s'agit pas de remplacer la DDHC de 1789. D'une déclaration des droits structurée en plusieurs titres, on passe à un Préambule de courte longueur qui affirme les droits proclamés en 1789 et y ajoute les nouveaux principes de 1946. [...]
[...] Le pendant de cette conception est le fait de ne pas se demander si l'homme a les moyens ou non de faire valoir les droits qui sont ainsi proclamés, notamment les moyens économiques. Comment exercer sa liberté d'entreprendre sans moyens financiers ? C'est dans cette optique que les deux textes de 1946 ont affirmé des principes nouveaux, économiques et sociaux, qui touchent l'individu dans les sphères dans lesquelles ils évoluent, et qui tiennent compte de sa situation propre. C'est ainsi que les personnes syndiquées et les personnes handicapées se voient reconnaître des droits propres qui tiennent compte de leur situation concrète. Cette ambition commune des deux textes possède cependant la même limite. [...]
[...] Affirmer officiellement des droits sans se préoccuper de leur application est la limite de ces deux textes. Ces déclarations restent alors vaines à l'époque où elles sont rédigées puisqu'il n'y a aucun moyen de s'en prévaloir. Le relais de ces droits se fera tardivement mais effectivement sous la V République. [...]
[...] Projet d'avril 1946 et Préambule d'octobre 1946 Le projet d'avril 1946 est émis sous l'influence des communistes et des socialistes. Il intègre une déclaration des droits qui rappelle l'attachement de la société aux principes antérieurement proclamés en 1789 et en 1848 et, en phase avec les évolutions de la société, y ajoute des libertés dites collectives Cependant, il tend à borner certains droits qui ne l'étaient pas avant, tel le droit de propriété, et consacre avec ardeur un nouveau type de droits. [...]
[...] Néanmoins, le Préambule de 1946 n'est pas totalement antagoniste à la Déclaration des droits d'avril. II. Le Préambule d'octobre 1946 : un écho du projet d'avril Le Préambule de 1946 s'inscrit néanmoins dans la continuité de la Déclaration des droits d'avril 1946 par sa prise en compte des évolutions de la société En outre, et plus négativement, les deux textes possèdent les mêmes failles Une prise en compte des évolutions de la société L'approche du Préambule de 1946 est identique à celle du projet d'avril 1946. [...]
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