droit d'amendement, limitation du droit d'amendement, révision constitutionnelle de 2008, article 41 de la Constitution, article 49-3 de la Constitution, opposition parlementaire, article 294 du TFUE, loi du 25 juin 1998, cavaliers législatifs, article 40 de la Constitution, article 45 de la Constitution, arrêt du du 27 juillet 1978, arrêt du 25 janvier 2007, règle de l'entonnoir, arrêt du 13 août 2015, arrêt du 22 juillet 1980, arrêt du 29 décembre 1986, arrêt du 29 décembre 1989, décision du 20 juillet 2000, Ve République, rationalisation du parlementarisme, pouvoir exécutif, intérêt général, débat parlementaire
Le document vous apportera toutes les connaissances et prérequis nécessaires sur le droit d'amendement. Il propose également une méthodologie de rédaction sur la notion de limitation de ce droit, ainsi qu'un plan détaillé.
[...] Le droit d'amendement est dans la tradition parlementaire une condition . Il faut désormais répondre aux trois questions primordiales de l'introduction : De quoi je parle ? Pourquoi j'en parle ? Comment j'en parle ? De quoi je parle ? Ici je ne vais pas y revenir beaucoup, vous avez beaucoup d'éléments pour vous aiguiller. Cependant, il faut quand même vous questionner sur les termes que vous devez définir. A minima, il faudra avoir une définition claire du droit d'amendement (qui peut aussi passer par l'explication de l'absence de définition constitutionnelle), et une définition de la limitation de ce droit. [...]
[...] Je vous laisse chercher un plan qui pourrait aller avec une telle problématique. Quelques autres idées générales qui pourraient se défendre, n'hésitez pas à vous entrainer à faire des plans avec. La nécessité d'apporter des limites au droit d'amendement L'accroissement de limitation du droit d'amendement La difficile conciliation entre le droit d'amendement et la sincérité du débat parlementaire Bibliographie Des ouvrages spécialisés. Ex : B. Beaufumé, Le droit d'amendement et la Constitution sous la Ve République : LGDJ Des articles particuliers : J.-P. [...]
[...] Tirées de l'histoire aussi : Tradition de multiplier le nombre d'amendements déposés aux fins exclusives de retarder le vote. La palme : en amendements déposés sur le projet de loi relatif à l'énergie. Points clés Le droit d'amendement, c'est quoi ? S'il est prévu à l'article 44 de la Constitution de 1958, le texte ne le définit pas. Celui-ci ne prévoit en effet que la procédure correspondante : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. [...]
[...] S'agissant du droit d'amendement, les intérêts sont pléthoriques, en voici quelques-uns qui ne sont pas limitatifs : Actualité brulante sur le sujet. Obstruction parlementaire lors du débat en première lecture du texte de la réforme des retraites, puis utilisation du 49 al De nombreuses voix s'élèvent (politique et doctrine juridique) sur le bienfondé de la limitation du droit d'amendement. En effet, l'argument consistant à dire que la limite du droit d'amendement a pour but d'éviter que les débats s'éternisent sous un nombre trop important de propositions d'amendements peut être contrebalancé. [...]
[...] Il faut plutôt attendre les années 2000 pour que l'absence de lien devienne un motif régulier de censure (par ex cavaliers législatifs censurés en Cons. const., déc. n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007, cons à 7). Il faut savoir que la prohibition des cavaliers législatifs figurait déjà dans le règlement de l'Assemblée nationale depuis 1935. Une grande souplesse de la formulation de l'article 45 = le lien peut être « même indirect » avec le texte en discussion. Les règlements des assembles ont eux aussi intégrés cette nuance. [...]
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