Proclamation des consuls de la République du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)

Extraits

[...] La fin de la Révolution : un nouveau régime nécessaire Citoyens, la Révolution ( ) est finie Cette phrase est à nuancer. En effet, à première vue, nous pouvons penser que les consuls, par cette fin de Révolution, veulent rétablir tout ce que cette dernière avait réussi à abolir. Cependant, nous pourrons voir dans les années qui suivront, que ce n'est pas le cas. En effet, ils veulent convaincre les français que le Consulat sera un régime stable et définitif parce qu'il repose sur les principes qui ont commencé la Révolution c'est-à-dire les principes de 1789. [...]

[...] Il y a tout d'abord le Tribunat qui est chargé de discuter des projets de lois sans jamais pouvoir les voter. Ensuite, il y a le corps législatif qui vote les projets de lois sans les discuter d'où leur surnom de corps des muets Enfin, il y a le Sénat conservateur qui est chargé de maintenir la Constitution en annulant les actes administratifs inconstitutionnels. Nous pouvons dire enfin que le pouvoir législatif est affaibli afin de ne pas tenir une trop grande place dans le pouvoir personnel de Bonaparte, source de stabilité et de force. [...]

[...] Proclamation des consuls de la République du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) Le terme consul désigne à travers l'histoire différentes fonctions : des consuls de la Rome Antique aux consuls diplomatiques à l'étranger en passant par le Consulat de Napoléon Bonaparte. Sous la Rome Antique, il désigne le titre donné aux deux magistrats principaux élus chaque année par les Romains sous la République. La Constitution de l'an II est la première Constitution républicaine effectivement appliquée en France. Cependant, elle ne dure que jusqu'en 1799. [...]

[...] Il y a toujours trois consuls mais contrairement au Directoire, les deux autres n'ont plus qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls sont nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles par le Sénat. Le Premier Consul propose et promulgue les lois, nomme et révoque les ministres et les fonctionnaires. De plus, il n'est responsable devant personne. La deuxième Institution de l'exécutif est le Conseil d'Etat, une assemblée de 30 à 50 membres nommés par le Premier Consul à partir d'une liste nationale. Le pouvoir législatif, lui, est affaibli. [...]

[...] La Constitution est promulguée le 24 frimaire an VIII soit le 15 décembre 1799. A cette date, a lieu la proclamation des Consuls de la République, discours annonçant aux français l'apparition d'une nouvelle Constitution. Comment les consuls de la République légitiment-ils la mise en œuvre d'une nouvelle Constitution et d'un nouveau régime ? Pour se justifier aux yeux des français et se faire accepter, les consuls expliquent tout d'abord le contexte nécessaire à cette Constitution ainsi que les principaux points du nouveau régime (II). [...]