Jusqu'en 1945, il n'y eut pas de véritable référendum en France. L'appel au peuple était possible, mais il était plus un plébiscite comme sous le Consulat ou l'Empire avec Napoléon Bonaparte. De plus, l'abstention était très élevée comme en 1793 pour la ratification de la Constitution de la Première République et le vote n'était pas secret. Le premier référendum démocratique eut lieu le 21 octobre 1945. Le peuple était interrogé pour savoir s'il voulait conserver les institutions de la IIIème République et s'il approuvait l'organisation provisoire du pouvoir en attendant une nouvelle Constitution. Le « oui » l'emporta.
[...] Le référendum local consultatif et le droit de pétition. Le référendum local consultatif est rendu possible avec l'article 72-1 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que lorsqu'il est décidé de créer une collectivité territoriale à statut particulier ou de la modifier il faille consulter les électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité territoriale mais l'avis obtenu n'est que consultatif. Le dernier exemple date de 2003 avec ou le gouvernement voulait faire de la Corse une seule collectivité mais les électeurs inscrits n'ont pas voulu et même si l'avis n'est que consultatif il a suivi la volonté de la population corse. [...]
[...] Il existe un autre referendum à lier au référendum local décisionnel. Il s'agit du droit de sécession qui résulte d'une interprétation large de l'article 53 de la constitution par René Capitant (garde des sceaux du Général de Gaulle en 1966). René Capitant assimile la sécession à la cession qui elle est énoncée à l'article 53 de la Constitution, il propose d'utiliser l'article 53 dans l'hypothèse d'une sécession pour les Territoires d'Outre Mer mais en imposant la condition du consentement des populations concernées. [...]
[...] Cet avis reste aussi consultatif. Enfin il existe aussi un dernier moyen d'avoir recours au peuple, il s'agit du droit de pétition qui est prévu à l'article 72-1 alinéa 1er de la Constitution. Il est en effet prévu dans cet article que les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée délibérante d'une question relevant de sa compétence avec un nombre de signature requis. Ce droit n'est pas vraiment un référendum mais permet au peuple de s'exprimer, il est à 3 lier au référendum local consultatif car l'inscription à l'ordre du jour n'entraine pas automatiquement l'adoption d'un projet allant dans le sens des signataires à la pétition. [...]
[...] Depuis cette dernière révision l'initiative du referendum est double. La première possibilité existe depuis 1958. Selon l'alinéa 1 de l'article 11 le gouvernement ou les deux assemblées peuvent demander au Président de la République de soumettre à referendum un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions La deuxième possibilité est ajoutée à l'alinéa 3 qui précise que l'initiative peut venir d'un cinquième des parlementaires avec le soutien d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. [...]
[...] Le premier referendum démocratique a lieu le 21 octobre 1945. Le peuple était interrogé pour savoir s'il voulait conserver les institutions de la IIIème République et s'il approuvait l'organisation provisoire du pouvoir en attendant une nouvelle Constitution. Le oui l'emporta. Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte donné, c'est un procédé de démocratie directe qui permet au peuple de s'exprimer sur un sujet proposé par l'Etat ou de part sa propre volonté. [...]
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