La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. C'en est la partie dominante. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de « membres du Parlement » (Members of Parliament, MP). Ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et sont en place pour une durée maximum de cinq ans.
La Chambre des communes a été mise en place en 1295 par Edouard Ier et n'a cessé d'exister depuis. A l'origine, la Chambre des communes avait nettement moins de pouvoir que la Chambre des lords, contrairement à aujourd'hui. Cependant on peut noter que de nombreuses procédures ont été mises en place afin de limiter quelque peu ses pouvoirs. On a pu en effet observer à travers diverses mesures une volonté de « dompter » la Chambre des Communes.
[...] On pourrait voir dans cette procédure une mesure de limitation des prérogatives de la Chambre des Communes. Cependant, il convient de noter que, bien que la possibilité théorique du monarque de refuser son accord existe, cela ne s'est pas produit depuis la Reine Anne en 1707. III Un contrôle de l'exécutif limité et une chambre qui est maintenant elle-même contrôlée Un contrôle de l'exécutif limité Le contrôle du gouvernement par la Chambre des communes reste limité puisque la Chambre des communes est dominée par le parti dont le Premier ministre est le leader. [...]
[...] C'est une procédure supplémentaire qui limite en quelque sorte la fonction législative et délibérative de la Chambre des Communes. Procédure dite du Kangourou Depuis 1918, la procédure législative est accélérée. Les Amendements des députés qui sont soumis à discussion sont choisis par le Speaker (sorte de Président neutre de la Chambre). C'est la procédure dite du Kangourou : on saute les amendements éliminés par le Speaker lorsqu'il estime qu'ils présentent peu d'importance ou qu'ils ont été suffisamment discutés. On peut donc dire qu'il a un pouvoir discrétionnaire de sélection des amendements. [...]
[...] Le bipartisme a pour conséquence qu'il n'y a pas vraiment de responsabilité politique générale mise en jeu par la Chambre des Communes si le parti majoritaire reste uni. De plus, la mise en minorité du gouvernement à la Chambre ne l'oblige pas non plus à démissionner. Le vote d'une motion de défiance n'entraîne aucune démission immédiate mais, par convention, le Premier ministre demande une dissolution rapide du Parlement et des élections générales.La Chambre des Communes est donc dépossédée de sa fonction de contrôle essentielle. [...]
[...] C'est une procédure très utilisée qui restreint encore davantage le rôle législatif de la Chambre des Communes. La capacité du Parlement à influencer en amont les décisions du gouvernement dépend de la volonté de l'exécutif de publier suffisamment tôt ses projets de réforme. En aval, au stade de l'application de la loi (post- legislative scrutiny), le Parlement britannique semble marquer un intérêt croissant pour un meilleur suivi de la mise en œuvre des lois votées, bien qu'il s'agisse d'un objectif difficile à atteindre. [...]
[...] C'est le Souverain qui dissout le Parlement, de par ses pouvoirs de Souverain, par proclamation. Le Commitee on Standards in Public Life Après la série de scandales qui a touché les membres de la Chambres des Communes dans les années 1990, le Premier Ministre John Major a mis en place en 1994 le Committee on Standards in Public Life qui a pour but de contrôler les MPs qui sont soumis dès lors au devoir de transparence (notamment sur leurs charges privées éventuelles). [...]
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