Le renouveau des procédures de référendum

Extraits

[...] Puis par le Sénat, le 16 janvier 2007. Le Président de la République à soumis le texte au Congrès, qui l'a ensuite adopté le 19 février 2007. [...]

[...] Ensuite, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, y ajoute deux référendums, celui à caractère consultatif et l'autre à caractère décisionnel. Enfin, depuis le 1er mars 2005, un référendum relatif à l'adhésion de nouveaux pays membres dans l'Union européenne, s'impose au Président de la République selon l'article 88-5. Et pour finir, la procédure de référendum appliquée par l'article 11, qui consiste à faire approuver une loi ou à autoriser la ratification d'un traité. Toutes ces procédures de référendums ont pour la plupart subit des modifications souvent importantes depuis 1958. Qu'elles sont ces modifications ? [...]

[...] Mais, le 5 mai 1998, à la suite de l'accord sur le Nouvelle Calédonie, le Conseil constitutionnel rend une décision qui provoque des polémiques. Afin d'annuler les effets de cette décision, deux projets de loi constitutionnel ont été présenté. Il s'agit tout d'abord du projet qui a été présenté le 26 mai 1999, mais il fut vite abandonné. Le second projet relatif à la Nouvelle Calédonie, voit alors le jour le 29 mars 2006. Il complète en réalité l'article 77 de la Constitution. Ce projet à été adopté par l'Assemblée nationale, avec des modifications de forme, le 13 décembre 2006. [...]

[...] Si c'est le Gouvernement qui propose la consultation, il doit faire devant chaque assemblée une déclaration suivie d'un débat. S'il s'agit pour les collectivités territoriales en question, d'opter entre les régimes des articles 73 et 74 de la Constitution, la consultation des électeurs concernés est obligatoire. Même si les procédures de référendums locaux concernent toutes les collectivités territoriales au même titre, la Nouvelle Calédonie est une exception, puisqu'elle possède des particularités quant à la consultation du peuple. La particularité de la Nouvelle Calédonie La Nouvelle Calédonie faisait l'objet de dispositions spécifiques, par la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998, prévoyant des référendums qui lui sont propres, comme celui du 8 novembre 1998. [...]

[...] Effectivement même si l'appel au peuple existait déjà dans plusieurs Constitutions, cela était fait sous forme de plébiscite. Le premier référendum français a été fait en 1793, mais à cette époque le vote à bulletin secret étant inexistant, il est préférable de dire que le véritable premier référendum fut fait en 1946, concernant l'abrogation ou non des institutions de la IIIème République, ainsi que l'approbation ou non de l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Ainsi la Constitution de 1958 intègre le référendum. Dans la Constitution française de 1958, le référendum revêt cinq formes distinctes prévues par elle. [...]