Le mot procédure évoque la façon dont on enclenche quelque chose et la manière dont fonctionne cette chose. Le terme contrôle de constitutionnalité renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel connaît différents litiges relatifs à l'application et à l'interprétation de la Constitution. Une de ces principales compétences et sans doute la plus importante est le contrôle de constitutionnalité qui réside dans l'examen de la conformité des lois à la Constitution.
Cependant, dès lors que les constitutions dont il s'agit d'assurer le respect selon le principe de la hiérarchie des normes proclament leur attachement à la démocratie et donc à la souveraineté du peuple, on ne peut éviter de s'interroger sur la compatibilité entre les organismes de contrôle et le principe démocratique même qui évoque étymologiquement " le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ". Plus concrètement, la démocratie est un régime dans lequel tout citoyen possède à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition).
[...] La procédure du contrôle de constitutionnalité est elle nécessairement démocratique ? Le mot procédure évoque la façon dont on enclenche quelque chose et la manière dont fonctionne cette chose. Le terme contrôle de constitutionnalité renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel connait différents litiges relatifs à l'application et à l'interprétation de la Constitution. Une de ces principales compétences et sans doute la plus importante est le contrôle de constitutionnalité qui réside dans l'examen de la conformité des lois à la Constitution. [...]
[...] Il en va de même pour la constitution En conséquence , contrôler la constitutionnalité d'une loi adoptée par le peuple ou ses représentants , c'est la soumettre à la volonté unique du contrôleur. En effet , dans les différents motifs de ces décisions , le juge constitutionnel donne des interprétations générales de la constitution , dont les législateurs peuvent déduire des prévisions de ses attitudes futures. Ces motifs édictés par le juge font ainsi figure de directives générales , dont le gouvernement , lorsqu'il esquisse un projet de loi , ou les assemblées parlementaires lorsqu'elles débattent sur ce même projet de loi , doit tenir compte. [...]
[...] Ou au contraire, cette procédure est elle contraire à l'idée de démocratie ? En d'autres termes , comment justifier l'existence du contrôle de constitutionnalité dans un système démocratique ? Une telle réflexion apparait essentielle pour tout étudiant en droit. La Constitution est la norme suprême de notre système juridique. Un juriste se doit donc de l'étudier et de comprendre les rouages du droit à travers l'étude de cette Constitution. Cette réflexion permet dans le même temps d'évoquer les imperfections de notre système et de la démocratie actuelle pour peut-être permettre d'y remédier dans le futur (ne sait-on jamais). [...]
[...] En approfondissant cette hypothèse , on constate que , dans une démocratie représentative telle que la nôtre , le peuple élit les gouvernants et transfère donc l'exercice du pouvoir aux gouvernants ; cependant , il ne gouverne pas lui même , les représentants ne sont pas liés aux peuples , ils ne sont pas responsables vis-à-vis des représentés. Ainsi , contrôler la volonté des gouvernants ce n'est pas contrôler la volonté du peuple. En conséquence le contrôle de constitutionnalité ne parait pas contraire au principe démocratique. A partir de cette approche , on peut en venir à considérer que ce contrôle est démocratique. [...]
[...] Pour contrôler la conformité d'une loi à la constitution , il est aussi nécessaire de connaitre le sens de la constitution même et donc de l'interpréter. En opposition à la théorie classique de l'interprétation qui considère qu'il n'y a qu'un sens unique pour chaque texte et qu'il s'agit de le découvrir à travers diverses méthodes d'interprétation en tant qu'acte de connaissance ( téléologique , sémiotique , génétique la théorie réaliste de l'interprétation considère que dès qu'on interprète un texte , on choisit par la force de notre volonté un sens parmi les différents sens possibles. [...]
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