Procédés de démocratie directe, démocratie, citoyenneté, pouvoir arbitraire, souveraineté populaire, nation, suffrage universel, Jean-Jacques Rousseau, mandat impératif, théorie de l'électorat droit, contrôle de constitutionnalité, représentativité
Qu'est-ce que la démocratie ? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir. Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe plusieurs types de démocraties. Participative, représentative, directe… Dans cette dernière, les citoyens vont eux-mêmes exercer le pouvoir, sans intermédiaire. Sa forme originelle est retrouvée à Athènes où tous les citoyens se réunissaient pour prendre les décisions de l'État.
[...] La place de la démocratie directe au sein de la représentation La représentation impose que le principe adopté, qu'il soit celui de la souveraineté nationale ou populaire, les systèmes démocratiques actuels sont des systèmes dans lesquels le peuple ou la nation charge des représentants élus de participer à sa place à l'action politique quotidienne. Dans le système représentatif, les représentants vont au nom d'une fiction juridique agir en lieu et place du peuple. Cette théorie n'implique en aucun cas la démocratie, il est tout à fait possible d'avoir un système de représentation dans une société non démocratisée. Elle est une conséquence nécessaire de la théorie de la souveraineté nationale. La démocratie directe est donc impossible à faire fonctionner au sein d'un état moderne. [...]
[...] La place de la démocratie directe au sein de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire Le souverain est l'être réel ou fictif au nom de qui est exercé le pouvoir, on peut ainsi dire que la nation est souveraine. Au sein d'une démocratie, le souverain est soit la nation, soit le peuple. On parle alors de souveraineté nationale et de souveraineté directe. Mais quelle peut bien être la place de la démocratie directe au sein de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire A. [...]
[...] Les procédés de la démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ? « Le pire des régimes à l'exception de tous les autres » disait Churchill sur la démocratie. Abraham Lincoln nous disait lui « la démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Alors qu'est-ce que la démocratie ? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir. Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. [...]
[...] Elle ne pourrait donc pas exercer pleinement la souveraineté et ainsi, la démocratie directe est impossible. B. La démocratie directe au sein de la souveraineté populaire Selon la souveraineté populaire, celle-ci appartient au peuple défini par Rousseau dans son contrat social comme « l'ensemble des individus peuplant le territoire soumis à l'état ». Chaque individu possède ainsi une petite partie de la souveraineté qui est donc l'ensemble de ces petites parties qui vont s'ajouter. Le peuple est donc un être réel pouvant exercer la souveraineté en ayant une volonté différente de celle de ses gouvernants. [...]
[...] Nous verrons donc dans la démocratie directe au sein du contrôle de constitutionnalité et au sein de la représentation A. La place de la démocratie directe au sein du contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité a pour but de préserver la suprématie, supériorité, de la constitution. Celui-ci a lieu par un examen de conformité des actes juridiques de rang inférieur, les lois par exemple. Ce contrôle va être confié aux autorités et non au peuple, ainsi cette autorité va contrôler la volonté du peuple, ainsi le système n'est pas réellement démocratique. [...]
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