Il s'agit d'un passage de l'allocution de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal l'instauration d'un régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958.
Michel Debré est un homme politique français, né le 15 janvier 1912 à Paris et mort le 2 août 1996 à Montlouis-sur-Loire. Résistant et gaulliste, il est le premier Premier ministre de la Cinquième République, dont il contribua à rédiger la Constitution. Lors de ce discours, il était député d'Indre et Loire.
Docteur en droit et diplômé de l'Ecole libre des sciences politiques, Michel Debré prend une part active à l'élaboration de la Constitution de la Ve République. Garde des Sceaux de juin 1958 à janvier 1959 dans le premier gouvernement de la Ve République, Michel Debré est un gaulliste historique qui, de par sa ferveur et sa fidélité, et très attaché au général De Gaulle.
C'est pour défendre son projet que M. Debré prononce un discours devant l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27août 1958, celui-ci étant appelé à délibérer sur la validité du texte. Afin que ces délibérations soient favorables au projet, il va en particulier s'attacher à démontrer qu'il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces principes indispensables sont : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l'organisation des rapports de la République avec les peuples associés.
Le projet de la Constitution de 1958 instaure un régime parlementaire, non par la volonté mais par le choix restreint qu'il était possible. En effet, les constituants excluaient dans un premier temps le régime d'assemblée, qui avait déjà connu une mise en place en France, mais n'ayant pas connu le succès malgré un grand nombre de modifications et de corrections. Dans un second temps, ils ont exclut le régime présidentiel car il serait dangereux de l'instaurer en France, de plus il ne coïncidait pas avec l'image traditionnelle et légitime de la République, et d'une France forte.
Nous nous attachons à étudier le dernier paragraphe de son discours, dans lequel il résume les nouveautés, aussi peu nombreuses soit-elle qu'instaurait le projet de la Constitution de 1958, et enfin en rappelant que la France connait une instabilité ministérielle et une majorité ni constante, ni nette.
« L'instabilité gouvernementale française et les difficultés d'obtention d'une majorité constante imposent-elles l'instauration d'un régime parlementaire classique avec des nécessités de mécanismes parlementaires plus importants ? ».
[...] - La nécessité d'une procédure difficile de la motion de censure : Tout comme l'indépendance des ministres devant le Parlement, il a paru nécessaire dans ce projet de la Vème République de renforcer et alourdir la procédure de la motion de censure, afin que le Parlement ne puisse renverser le gouvernement trop aisément. Ces trois mesures s'apparentent à un régime parlementaire, dit rationalisé On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l'instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. [...]
[...] Des mécanismes parlementaires renforcés, exigés par la situation politique et historique Française : Le régime parlementaire classique repris par les constituants pour ce projet de la Vème République répond à la forme traditionnelle des régimes parlementaires. Cependant, l'instabilité ministérielle, l'histoire Française et la difficulté d'obtention d‘une majorité nette et constante ont incité ces mêmes constituants à adopter des mécanismes parlementaires renforcés afin de pallier au mieux à ces déséquilibres. Ces mécanismes sont axés sur trois nécessités : - La nécessité d'une deuxième Chambre puissante : en effet, comme le relève Michel Debré, il apparaît nécessaire et obligatoire d'avoir une deuxième Chambre parlementaire, en l'occurrence le Sénat, aussi puissant que l'Assemblée Nationale, afin que celui-ci puisse soutenir le gouvernement face à des parlementaires élus qui seraient trop gênants, car l'instabilité de la majorité les aurait trop divisés. [...]
[...] C'est pour défendre son projet que M. Debré prononce un discours devant l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27août 1958, celui-ci étant appelé à délibérer sur la validité du texte. Afin que ces délibérations soient favorables au projet, il va en particulier s'attacher à démontrer qu'il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces principes indispensables sont : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l'organisation des rapports de la République avec les peuples associés. [...]
[...] Ainsi, les constituants mettent tout d'abord en place le Conseil Constitutionnel représente une grande et nécessaire innovation dans la Constitution de 1958, afin que la Constitution soit une arme essentielle contre les déviations du régime parlementaire. Michel Debré justifie cette création en estimant que la stabilité ministérielle tant désirée, doit reposer en grande partie de la règlementation constitutionnelle, autrement dit par le Conseil Constitutionnel et une Constitution forte, et non de la loi électorale qui malgré le régime qu'on y fixerait, engendrait à coup sûr une majorité divisée et instable. [...]
[...] Ce régime se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Il s'est progressivement constitué au Royaume-Uni à partir de la fin du XVIIIe siècle, d'abord sous la forme dite dualiste, où la souveraineté est partagée entre le monarque et le Parlement, le gouvernement devant avoir le soutien des deux, puis sous forme moniste, avec l'effacement progressif du monarque. Le même modèle s'est répandu en Europe au cours des XIXe et XXe. [...]
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