Les principes du droit constitutionnel moderne

Extraits

[...] Étant donné l'importance du droit constitutionnel, il apparaît nécessaire de s'interroger sur ces principes fondateurs, pour comprendre le droit constitutionnel. En effet, la Constitution apparaît souvent comme une norme suprême, organisant les États et définissant leurs valeurs fondamentales. Les principes du droit constitutionnel fondent cette norme suprême. Il convient également de s'interroger sur la modernité du droit constitutionnel évoquée par le sujet : le droit constitutionnel a évolué au cours des décennies. Les principes fondateurs du droit constitutionnel ont donc évolué. Alors, quels sont les principes fondateurs du droit constitutionnel moderne, le distinguant des autres branches du droit ? [...]

[...] L'encadrement des phénomènes politiques Le droit constitutionnel, parce qu'il fonde l'État, son organisation et ses institutions, se mêle de politique : c'est un droit engagé ; ce qui le distingue également des autres branches du droit, et fait partie de son essence. C'est un des principes du droit constitutionnel moderne que d'être engagé. En effet, le droit constitutionnel encadre des phénomènes politiques. L'Homme étant, d'après Aristote, un animal politique ces phénomènes sont nombreux. L'encadrement des phénomènes politiques passe par la Constitution, car elle organise la vie politique, à l'aide d'institutions. [...]

[...] Le droit constitutionnel doit garantir le pluralisme politique. Par extension, le droit constitutionnel moderne se veut porteur et protecteur de la démocratie : chacun, et le peuple en général, doit pouvoir exprimer son opinion et participer, dans une certaine mesure, à la vie politique (par les élections par exemple). La démocratie apparaît aujourd'hui comme une valeur fondamentale, que le droit constitutionnel doit absolument protéger. Cependant, il faut noter qu'aujourd'hui cette valeur n'est pas partagée. Si la plupart des États se revendiquent démocratiques, nombre d'États ne le sont pas vraiment. [...]

[...] Ce principe est si fondamental pour le droit constitutionnel moderne qu'il ne reconnaît pas une constitution bafouant certaines libertés fondamentales en tant que telles. Ces libertés, bien connues par les citoyens des États modernes et auxquelles tout un chacun accorde une grande importance, sont par exemple la liberté de se déplacer, de penser, de s'exprimer, etc. Et surtout, une Constitution doit garantir l'égalité des citoyens devant la loi. Ces principes et ces valeurs, de démocratie et de garantie des droits et libertés fondamentales, sont donc particulièrement importants dans la conception moderne du droit constitutionnel, s'ajoutant aux principes qui le distinguent des autres branches du droit. [...]

[...] Mais les principes fondateurs du droit constitutionnel moderne ne se limitent pas à cette distinction. En dehors de toute comparaison, il y a des principes auxquels le droit constitutionnel moderne ne peut pas déroger : quels sont ces principes ? II. Valeurs fondamentales du droit constitutionnel moderne Si le droit constitutionnel est distinct des autres branches du droit depuis qu'il existe, les valeurs fondamentales sur lesquelles il doit se fonder ont largement évolué. Dans une certaine conception moderne, on considère notamment que le droit constitutionnel doit favoriser le dialogue et la démocratie mais également garantir certaines libertés individuelles Dialogue et démocratie Le droit constitutionnel moderne résulte d'une croyance en la valeur du dialogue, du débat. [...]