Les principes du constitutionnalisme moderne

Extraits

[...] Le pouvoir constituant dérivé consiste à réviser (adapter, modifier) une constitution existante. Il peut être exercé soit par le peuple (référendum) soit par ses représentants (réunion du congrès) : voir l'article 89 de la constitution de 1958. Les limites à la souveraineté constitutionnelle (et législative des citoyens) Il ya des normes constitutionnels qui sont censées ne pouvoir être révisées : la forme Républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ( art 89). Pourtant, l'art 28 de la DDHC dans la constitution de 1793 n'affirmait il pas qu'un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. [...]

[...] La société et par conséquent la constitution sont le résultat du contrat passé entre les hommes. A l'époque contemporaine, la seule exception est la charte de 1814 qui a été octroyée par le roi (la charte de 1830 est un constat entre la chambre des députés et Louis Philippe) Le principe d'unité de la République et d'indivisibilité de la souveraineté La société moderne est le fruit du contrat. Par conséquent, la souveraineté moderne (principe abstrait d'autorité suprême dans le corps politique) n'admet aucun centre de décision politique qui n'émane pas de lui : principe d'indivisibilité. [...]

[...] Réduction progressive au cens au fur et à mesure des textes constitutionnels du 19 e siècle, pour aboutir au suffrage universel masculin en 1848, étendu aux femmes en La souveraineté nationale et l'électorat _ fonction Ce type de souveraineté conduit au régime représentatif : la volonté de l'organe représentatif est assimilé à la volonté de la nation. Prohibition du mandat impératif (par exemple) en réaction au mandat impératif pour les états généraux dans l'ancien Régime. Tentative de combinaison de deux souverainetés avec la 5 éme République. II. Les procédés institutionnels comme garanties et comme limites de la souveraineté des citoyens A. Le pouvoir constituant appartenant aux citoyens (ou à leurs représentants) Le pouvoir constituant originaire consiste à fonder une constitution lors de la création d'un Etat nouveau (par ex : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). [...]

[...] Le respect de la constitution intéresse donc la liberté des citoyens. Les pouvoirs constitués sont chargés de veiller au respect de la constitution (par exemple art 5C). La constitution garantit les droits et libertés des citoyens du bloc de constitutionnalité en 1971. L'Etat est soumis à l'Etat de droit : en cas de violation de leurs droits par les gouvernants, les gouvernés disposent d'un doit de résistance à l'oppression La protection accordée à la constitution. Distinction, quant à la procédure de révision, entre les constitutions souples et rigides Pour préserver la suprématie de la constitution (et la hiérarchie des normes) : instauration du contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] La constitution encadre donc le pouvoir dans un cadre juridique contraignant La Révolution de 1789 a engagé la mise en place de principes constitutionnels qui s'opposent au droit public de l'ancien régime. Malgré des formes différentes, la notion moderne de constitution est le point névralgique de la conception du pouvoir politique depuis la Révolution. La Constitution moderne repose sur un principe politique qui justifie, la souveraineté des citoyens et impliquent des procédés institutionnels qui préservent mais aussi limitent les libertés des citoyens (II). I. La souveraineté des citoyens comme principe fondateur du constitutionnalisme moderne A. La souveraineté moderne comme manifestation d'une société nouvelle 1. [...]