Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant du principe de liberté ?

Florent H.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant du principe de liberté ?

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, séparation des pouvoirs, garantie des libertés, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, article 16 de la DDHC, régime politique, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, Montesquieu, John Locke, Aristote, Raymond Carré de Malberg, régime présidentiel, régime parlementaire, Walter Bagehot, Julien Boudon, principe constitutionnel, collaboration des pouvoirs, pyramide de Kelsen, pyramide des normes, souveraineté populaire

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le principe de séparation des pouvoirs est aujourd'hui un principe fondamental au sein de nos sociétés politiques : il a valeur constitutionnelle car la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 le dispose dans son article 16. S'il est aujourd'hui considéré comme essentiel, c'est parce qu'il se place en opposition avec la concentration des pouvoirs. Nous avons pu observer cette concentration des pouvoirs historiquement, notamment au sein des monarchies absolues dans lesquelles les trois principaux pouvoirs étaient réunis dans les seules mains du monarque. Ce monarque avait tendance à abuser de ses pouvoirs au profit et au détriment des autres, plaçant la société dans un état tyrannique et liberticide. En effet, un homme possédant le pouvoir a tendance à en abuser. Le principe de séparation des pouvoirs apparaît alors comme une solution aux différents abus de pouvoir, et se concrétise largement au sein des États aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Sommaire

La séparation des pouvoirs, un principe classique, liberticide et irréalisable
1. Une conception classique de la séparation des pouvoirs erronée et liberticide
2. Le régime présidentiel : une séparation fonctionnelle et une indépendance organique jamais absolue dans les faits
Une conception moderne, la collaboration des pouvoirs garantissant le principe de liberté
1. La proposition de Montesquieu, une collaboration des pouvoirs s'élevant contre la tyrannie
2. Un principe constitutionnel de séparation des pouvoirs garantissant le principe de liberté

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Il apparaît alors comme nécessaire de se questionner à son égard : le principe de séparation des pouvoirs est-il garant du principe de liberté ? S'interroger sur les libertés et le principe de séparation des pouvoirs implique de confronter d'une part la conception classique de la séparation des pouvoirs en tant que principe erroné et irréalisable et sa conception moderne, la collaboration des pouvoirs garantissant le principe de liberté [II]. La séparation des pouvoirs, un principe classique, liberticide et irréalisable Le principe de séparation des pouvoirs connaît plusieurs interprétations, on lui attribue une conception classique retenue par certains auteurs qui se sont fourvoyés sur la thèse de Montesquieu. [...]

[...] » Ce texte présente ensuite les grands principes s'appliquant aux individus, notamment les quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'Homme » que seraient la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression, mais aussi l'égalité face à la justice ou encore la liberté de culte et la séparation des pouvoirs. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est donc le résultat d'une véritable lutte pour l'obtention de la liberté et de l'égalité. Il est juste de la considérer comme une garantie du principe de liberté. De ce fait, en consacrant le principe de séparation des pouvoirs dans son article 16, elle prouve que ce principe, tel qu'il a été présenté par Montesquieu, est garant du principe de liberté au sein de nos sociétés politiques. [...]

[...] Le principe de séparation des pouvoirs est aujourd'hui un principe fondamental au sein de nos sociétés politiques. Il a valeur constitutionnelle, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 le dispose dans son article 16. S'il est aujourd'hui considéré comme essentiel, c'est parce qu'il se place en opposition avec la concentration des pouvoirs. Nous avons pu observer cette concentration des pouvoirs, historiquement, notamment au sein des monarchies absolues dans lesquelles les trois principaux pouvoirs étaient réunis dans les seules mains du monarque. [...]

[...] Cette conception de la séparation des pouvoirs a donc pour principal but de garantir le principe de liberté en éloignant la tyrannie. Cette conception de collaboration des pouvoirs, faite par Montesquieu, visant à atteindre le principe de liberté, est celle retenue aujourd'hui au sein de nos sociétés politiques. Ce principe a une telle importance qu'il est aujourd'hui garanti par notre Constitution. Un principe constitutionnel de séparation des pouvoirs garantissant le principe de liberté Le principe de séparation des pouvoirs proposé par Montesquieu, ou pour être plus exact, le principe de collaboration des pouvoirs, est aujourd'hui affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans son article 16 qui dispose « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs n'a point de Constitution ». [...]

[...] À l'inverse, le Parlement ne dispose pas non plus de la capacité de censurer l'action du gouvernement. Ce type de régime est par exemple appliqué aux États-Unis. Si ce régime fonctionne malgré une séparation rigide des pouvoirs c'est grâce au caractère réciproque d'absence de moyen de pression, parce que ce caractère va permettre d'empêcher que l'un des deux pouvoirs ne dispose d'un caractère excessif. Néanmoins, malgré cette volonté de séparation rigide des pouvoirs, on observe que dans les faits la séparation fonctionnelle n'est jamais absolue. [...]

docx